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Construction de la centrale hydroélectrique de FONTENAU (81500 - LAVAUR - FRANCE) Le présent marché concerne la réalisation d'un aménagement hydroélectrique sur l'Agout. mel : s.blanc@rmel81.fr ville : Lavaur tel : (+33) 5-63-83-64-80 fax : (+33) 5-63-83-64-89 designat...
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Construction de la centrale hydroélectrique de FONTENAU (81500 - LAVAUR - FRANCE)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491148

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
159211-2015
BOAMP (04/05/15)
15-68583
Département(s) de publication : 81 Annonce No 15-68583 I. II. III. IV. VI. Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Directive 2004/17/CE. Section I : Entité adjudicatrice I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Energies Services Lavaur, 18 avenue Victor Hugo, à l'attention de  Blanc Sébastien, directeur général, F-81500 Lavaur. Tél. (+33) 5 63 83 64 80. E-mail : s.blanc@rmel81.fr . Fax (+33) 5 63 83 64 89. Code d'identification national : 43145201000017 . Adresse(s) internet : Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.esl-energies.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.ladepeche-marchespublics.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ESL : Bernard PENTIAUX ou Sébastien BLANC, 18 avenue victor hugo, F-81500 Lavaur. Tél. (+33) 5 63 83 64 80. E-mail : b.pentiaux@rmel81.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Production, transport et distribution de gaz et de chaleur. Electricité. I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES : Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : construction de la centrale hydroélectrique de FONTENAU (81500 - lAVAUR - france). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lieu dit Fontenau, 81500 Lavaur. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique : un marché public II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent marché concerne la réalisation d'un aménagement hydroélectrique sur l'agout. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45251120 , 45248500 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Information sur les lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : certaines options seront décrites dans le Dossier de consultation des entreprises. certains postes seront également ouverts à variantes et seront définis dans le cadre du dossier de consultation des entreprises. II.2.3) Reconduction : II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX A compter du : 1.e.r octobre 2015. Jusqu'au : 2 juillet 2018. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de Garantie de 5% sur chaque facture ou caution bancaire à première demande d'une valeur de 5% du marché. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les travaux seront affectés au budget principal dans un compte spécifique aux travaux; Les paiements seront effectués par mandats administratifs. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises solidaires sont acceptés. une entreprise ne peut pas être cotraitant dans plusieurs groupements ou être cotraitant dans un groupement et présenter sa candidature seul. le candidat qui manifeste son intérêt devra fournir l'ensemble des documents et renseignements requis parle présent avis. En cas de remise de candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises, le candidat devra en préciser la composition (mandataire et cotraitants) et la répartition par domaine d'activité. esl se réserve le droit de refuser tout candidat, sur la base des capacités économiques, et ou techniques etou professionnelles insuffisantes. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1) Déclaration sur l'honneur (Dc2) attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (NB : Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents.) , qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8231-1, L.8241-1, L.8221-1, L.8221-3 et L.8251-1 du code du travail. Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Ancien formulaire DC 6). Une déclaration d'intention de groupement d'entreprises doit être présentée (chaque membre du groupement ainsi que le mandataire seront clairement identifiés avec le domaine d'activité correspondant). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'état annuel des certificats reçus ,ou à défaut, la liasse 3666 des services du Trésor et des Impôts volets 1, 2 et 3, ainsi que l'attestation URSSAF ou la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du Code des Marchés Publics certifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2014. En outre, si elle comporte plus de 20 salariés, la société candidate devra fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle est en conformité avec les obligations prévues au code du Travail. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de produire à l'appui du pouvoir tout document récent attestant de la régularité du pouvoir de la personne désignée ou délégataire. Un k bis récent de la société (moins de 6 mois) ou extrait du répertoire des métiers. Attestation d'assurances en cours de validité. les 3 derniers bilans financiers, la part du chiffre d'affaire sous-traité,la liste des partenaires pour le groupement d'entreprises et les sous-traitants par domaine d'activité. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualifications ou références équivalentes dans le domaine objet de la présente consultation. Présentation d'une liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de la prestation. III.2.4) Informations sur marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Restreinte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix %. Pondération : 50. 2. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %. Pondération : 30. 3. délai de livraison %. Pondération : 20. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Procédure : Appel d'offres restreint, Seules les 7 meilleures candidatures seront invitées à remettre une offre commentaires sur la forme du marché : l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en fin de procédure, de ne pas donner suite à la consultation si les éléments économiques ne sont pas en adéquation avec le plan d'affaire projeté. capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le chiffre d'affaires annuel moyen sur 3 ans soit de l'entreprise, soit du groupement d'entreprises (somme des chiffres d'affaires des différents membres du Gme) qui devra être supérieure à 9 300 000 EUR (neuf millions trois cent mille euros). référence professionnelle et capacité technique - niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat doit être techniquement compétent (calcul, dimensionnement, exécution) dans les domaines suivants : -Géotechnique (paroi clouée, piste, injections, terrassements, batardeaux de chantier,...), -génie civil hydraulique (calcul de stabilité et de ferraillage, plans de coffrage et de ferraillage, béton armé, hydraulique,...), -clapets de grandes dimensions, -hydromécanique (dégrilleur, plan de grilles, vannes, batardeaux, pont roulant,...), -electrotechnique (alternateurs,...), -contrôle commande, -poste Hta/Bt, -Groupes turbo-générateurs (turbine, alternateur, multiplicateur), -conduite d'un groupe turbogénérateur de production d'énergie, il devra respecter les normes et règles iec, ute, afnor et EN en vigueur à la date de base des conditions économiques du contrat. il doit justifier d'une expérience dans la réalisation de centrale hydroélectrique basse chute, de mise en service de centrale hydro-électrique et de passes à poissons (passes à bassin, dévalaison, passesà anguilles), ainsi que de sa capacité à gérer la sécurité, le domaine administratif et légal en phase chantier. le candidat doit mentionner dans son dossier de candidature tous les éléments permettant d'évaluer son niveau de compétence pour chaque domaine. Il devra notamment préciser pour chaque domaine de compétence : ses références, ses moyens techniques et humains et ses qualifications. moyens: le candidat ou les membres d'un groupement d'entreprises candidates doivent disposer d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais. sécurité: le candidat ou les membres d'un groupement d'entreprises candidates indiquent leurs taux de fréquence d'accident sur les 3 dernières années. le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité: les procédures de sécurité et les bonnes pratiques. environnement: l'entreprise ou le groupement d'entreprises doivent fournir une attestation sur l'honneur indiquant que ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement au cours des 3 dernières années et décrire les éléments permettant de définir précisément l'implication environnementale de chaque membre du groupement (certifications, procédures,...). unité monétaire utilisée, l'euro.l'aménagement consistera en une centrale hydroélectrique au fil de l'eau, accolée à un barrage mobile en rivière. la cote de Retenue Normale du réservoir (Rn) sera de 107,24 NGF, et la cote de restitution aval à l'étiage sera de 101,2 NGF environ. La hauteur de chute brute sera donc de 6,04 m. la description des ouvrages est donnée de la rive gauche vers la rive droite. en préalable des travaux, un déboisement de la zone sera effectué. une excavation de la berge sera réalisée (50 000 m3 environ) pour y loger une piste d'accès, une plateforme et l'usine hydroélectrique elle-même. La piste partira de la cote 123 NGF pour descendre à la cote 102 NGF avec une pente à 12 % en longeant la berge dans le sens amont/aval. Le soutènement de la berge sera réalisé au moyen d'une paroi clouée de 1 600 mètres carrés environ avec une hauteur approximative de 15 m au point le plus bas. une passe à bassins sera implantée contre la paroi clouée pour permettre la montaison des poissons. Cette passe comportera 25 bassins de longueur 3,5 m et de largeur 3 m et aura un débit de fonctionnement de 1 m3/s. Une vanne déversante aval permettra de maintenir une chute de 25 cm en entrée de la passe. l'usine hydroélectrique se positionnera contre la paroi clouée et la passe à bassins. Elle abritera 2 groupes Kaplan à axe vertical d'un débit d'équipement unitaire de 29 m3/s, pour une puissance de 1,1 MW par machine (2,2 MW au total). L'usine sera équipée d'un pont roulant. La prise d'eau sera protégée parun plan de grille d'espace inter-barreaux égal à 2 cm et à profil hydrodynamique. Un dégrilleur à bras permettra de nettoyer ce plan de grilles. la goulotte de dégrillage servira également de dévalaison piscicole et sera équipée d'un clapet déversant pour le contrôle du débit. en rive droite de l'usine, le barrage mobile en rivière sera constitué de 2 passes de 20 m de large, équipées de clapets de 4 m de haut. Une passerelle piétonne métallique à usage de l'exploitation enjambera les 2 passes. la hauteur des piles du barrage sur fondation sera de 14 m environ (valeur variable suivant les piles). la fermeture de la berge rive droite se fera au moyen d'un ouvrage poids béton. une passe à anguilles de 1 m de large équipée de plots sera disposée en rive droite de l'aménagement. un ouvrage de soutènement de type paroi clouée permettra de soutenir la berge rive droite (hauteur 3 m environ) en aval du barrage. la gestion de l'aménagement et de ses équipements se fera au moyen d'un contrôle commande intégré dans l'usine. la réalisation du chantier nécessitera la mise en oeuvre de batardeaux de protection (palplanches, terre,?). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr . Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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