Centrale des marchés
31 Assurances construction pour la restructuration et l'extension du lycée Las Cases à Lavaur 31 Assurances construction pour la restructuration et l'extension du lycée Las Cases à Lavaur assurances construction pour la restructuration et l'extension du lycée Las Cases à LAVAUR (Opération n...
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

31 Assurances construction pour la restructuration et l'extension du lycée Las Cases à Lavaur

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1145363

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-99899

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.P.L Midi-Pyrénées Construction.
Correspondant : spl mpc en tant que mandataire de la Région Midi-Pyrénées, 11 avenue Parmentier Central Parc 2 3e étage B.P. 22414 31086 Toulouse Cedex 2 tél. : 05-62-72-71-00 télécopieur : 05-61-57-23-13 courriel : cogemip@cogemip.fr adresse internet : http://www.cogemip.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assurances construction pour la restructuration et l'extension du lycée Las Cases à LAVAUR (Opération n° 50003).

Catégorie de services : 6a.

Lieu d'exécution : lycée Las Cases - place de la Résistance - 81500 LAVAUR.

Code NUTS : FR627.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot unique : Garantie dommages ouvrage et garanties annexes
les garanties demandées sont les suivantes :
- garantie légale dommages ouvrage
- garanties facultatives complémentaires sur dommages ouvrages
- garantie légale responsabilité civile décennale "constructeur non réalisateur"
l'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la rénovation et l'extension du lycée Las Cases à LAVAUR. La présente consultation d'assurance porte sur le bâtiment neuf à réaliser, en R+3 avec une emprise au sol de 530 m2 et une surface totale de 2000 m2.
Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 3 472 850 €o(s) (T.T.C.)
A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 11 mois, devraient débuter en août 2014
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option 1 : Responsabilité civile décennale Constructeur non réalisateur.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement bancaire.
Modalités de paiement : conformes au code des assurances avec paiement d'une prime provisionnelle et à l'article 98 du code des marchés publics (délai de paiement : 30 jours).
Financement des prestations assuré par le budget investissement de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : conformément au code des assurances : agents généraux d'assurances, courtiers d'assurance ou organismes ou entreprises d'assurances.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : les candidats (et tout intervenant au contrat) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité professionnelle, technique et financière :
au titre de la situation juridique :
- imprimé référencé Dc1 "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée. Les intermédiaires d'assurance produisent en outre le mandat d'habilitation de la compagnie ;
- : indication des personnes habilitées à engager le candidat ; ;
- : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; ;
- : au titre de la capacite financiere :
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, des 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent) ; ;
- : pour les intermédiaires d'assurance, preuve d'une assurance (attestation) pour les risques professionnels ; ;
- : au titre de la capacite technique :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; ;
- : au titre des capacites professionnelles :
- liste de références d'opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- : l'imprimé référencé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0084.

Renseignements complémentaires : autres renseignements complémentaires : - les documents de la consultation peuvent être téléchargés gratuitement et librement sur le site http://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "outils"). Ils ne seront pas envoyés ou adressés sous la forme d'un support "papier" ou sous la forme d'un support physique électronique.
- Les offres pourront être transmises soit sur "support papier" soit par voie électronique sur le site http://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises).
- Le délai d'exécution mentionné ci-dessus ne concerne que la durée prévisible d'exécution des travaux (hors période de garantie de parfait achèvement). La durée du marché d'assurance est fixée conformément aux dispositions du code des assurances.
- Autres renseignements : voir le règlement de la consultation.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SPL MPC (Société Publique Locale) Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées.
11 avenue Parmentier Central Parc 2 3e étage B.P. 22414, 31086 Toulouse Cedex 2, adresse internet : http://splmpc.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SPL MPC (Société Publique Locale) Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées.
Correspondant : Stéphane BABILOTTE, 11 avenue Parmentier Central Parc 2 3e étage B.P. 22414, 31086 Toulouse Cedex 2, tél. : 05-62-72-71-07, télécopieur : 05-61-57-23-13, courriel : stephane.babilotte@cogemip.fr.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00