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03 aménagement de l'aile A de " la charité " pour la création d'un centre social et socioculturel pour le compte de la commune, à Lavault Sainte Anne 03 aménagement de l'aile A de " la charité " pour la création d'un centre social et socioculturel pour le compte de la commune, à Lavault Sainte Anne amenagement de l'aile a de " la charite " pour ...
Commune de lavault sainte anne 03100Lavault-Sainte-Anne mairie-lavault-ste-anne@pays-allier.com 0470057180
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03 aménagement de l'aile A de " la charité " pour la création d'un centre social et socioculturel pour le compte de la commune, à Lavault Sainte Anne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855997

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/10/13)
BOAMP (18/10/13)
13-184076

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de lavault sainte anne.
Correspondant : M. Triki Samir, Maire, 1, rue du Cher 03100 Lavault Sainte Anne tél. : 04-70-05-40-42 télécopieur : 04-70-05-71-80 courriel : mairie-lavault-ste-anne@pays-allier.com adresse internet : http://www.lavault-ste-anne.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : amenagement de l'aile a de " la charite " pour la creation d'un centre social et socioculturel Bâtiment la Charité aile a rdc rue du Pont du Garde 03100 lavault sainte anne.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.

Lieu d'exécution : 6 du pont du garde, 03100 Lavault Sainte Anne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 217 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. - Modalités de variation des prix : fermes et actualisables. - Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. - Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G. -Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. - Modalités de financements : budget de Lavault Sainte Anne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : attribution en marchés séparés. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements Le marché ne pourra être attribué à un groupement que sous la forme de groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 01/2013.

Renseignements complémentaires : délai d'exécution : 31 semaines à compter de la notification de l'ordre de service aux titulaires. Une visite du site obligatoire est prévue, contact : Mairie de Lavault Ste Anne : 04 70 05 40 42 Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être demandé contre paiement des frais de reprographie, à la mairie de Lavault Sainte Anne Le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :*.Doc, *.Xls, *.Jpg, *.Pdf, *.Dwg, *.Dxf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'unesignature manuscrite.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : paiement des frais de reprographie par le demandeur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé aux jours et heures d'ouverture de la Mairie de Lavault sainte Anne.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Lavault Sainte Anne.
Correspondant : M. Triki Samir, rue du cher, 03100 Lavault Sainte Anne, tél. : 04-70-05-40-42, télécopieur : 04-70-05-71-80, courriel : accueil.mairielavaultsainteanne@laposte.net, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : agence Anne Kergrohenn.
Correspondant : Mme Kergrohenn anne, 21, rue Grande, 03100 Montlucon, tél. : 04-70-64-46-18, courriel : kergrohenn.archi@free.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Lavault Sainte Anne.
Correspondant : Mme Bodeau Joelle, rue du Cher, 03100 Lavault Sainte Anne, tél. : 04-70-05-40-42, télécopieur : 04-70-05-71-80, courriel : accueil.mairielavaultsainteanne@laposte.net.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Lavault Sainte Anne.
Correspondant : Mme Bodeau Joelle, rue du cher, 03100 Lavault Sainte Anne, tél. : 04-70-05-40-42, télécopieur : 04-70-05-71-80, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 3 - Désamiantage/Plâtrerie/Faux Plafonds/Peinture/Faience.
Lot 4 - Sols souples.
Lot 6 - Électricité générale et courants faibles.
Lot 1 - Gros oeuvre/Démolitions.
Lot 2 - Menuiseries extérieures/Stores/Serrurerie/Menuiseries intérieures bois.
Lot 5 - Plomberie sanitaire /Chauffage central et Ventilation.

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