Avis de marché - Avis n° 25-41865 du 11/04/2025
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 25-41865
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Montlucon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21030185900018
Ville : Montlucon
Code postal : 03106
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25VCP017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://agysoft.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des livraisons spécifiées Outils, usines ou équipements techniques
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés en bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50% Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE FOURNITURES SCOLAIRES ET FOURNITURES POUR TRAVAUX MANUELS
Code CPV principal - Descripteur principal : 39162110
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre comprend la fourniture et la livraison de fournitures scolaires et de fournitures pour travaux manuels (matériel artistique). Il s'agit d'un accord-cadre avec montant minimum et maximum annuel par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Lot 1 : montant min annuel de 10 000 euro(s) ht et maxi 42 200 euro(s) ht Lot 2 : montant min annuel de 10 000 euro(s) ht et maxi 42 200 euro(s) ht Le contrat est reconductible de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Montluçon 03100 - Montluçon
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les livraisons sont multi-sites et interviennent pour l'ensemble des services et écoles, centres d'accueil-loisirs sur le secteur de Montluçon. Les sous-critères de notation sont indiqués au règlement de consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours et délais d'introduction des recours : se référer au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025
