Avis de marché - Avis n° 24-88944 du 26/07/2024
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 24-88944
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Montlucon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21030185900018
Ville : Montlucon
Code postal : 03106
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24VCP002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://agysoft.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 45% Délai d'exécution : 15% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Restauration d'objets de collection de la Villa Louvière
Code CPV principal - Descripteur principal : 92521210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre de la rénovation de la Villa Louvière, inscrite Monument historique, il est nécessaire de restaurer une partie des collections du lieu (peintures, sculptures, mobilier, objets d'art). Les interventions prévues seront présentées à la Commission scientifique régionale pour les restaurations des musées de France. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum quantité par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : MONTLUCON 03100 - Montluçon
Durée du marché (en mois) : 30
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Peinture de chevalet et cadres. Peinture de chevalet et cadres
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521210
Lieu d'exécution du lot : 03100 MONTLUCON
-
Description du lot : 02 : Peinture de chevalet et cadres. Peinture de chevalet et cadres
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521210
Lieu d'exécution du lot : 03100 MONTLUCON
-
Description du lot : 03 : Peinture de chevalet et cadres. Peinture de chevalet et cadres
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521210
Lieu d'exécution du lot : 03100 MONTLUCON
-
Description du lot : 04 : Peinture de chevalet et cadres. Peinture de chevalet et cadres
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521210
Lieu d'exécution du lot : 03100 MONTLUCON
-
Description du lot : 05 : Mobilier bois. Mobilier bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521210
Lieu d'exécution du lot : 03100 MONTLUCON
-
Description du lot : 06 : Mobilier bois et textile. Mobilier bois et textile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521210
Lieu d'exécution du lot : 03100 MONTLUCON
-
Description du lot : 07 : Mobilier bois et textile. Mobilier bois et textile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521210
Lieu d'exécution du lot : 03100 MONTLUCON
-
Description du lot : 08 : Laques. Laques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521210
Lieu d'exécution du lot : 03100 MONTLUCON
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les conditions de visite sont précisées au réglement de consultation
Autres informations complémentaires : Les prestations seront réalisées par des restaurateurs d'art titulaires d'un diplôme d'État de conservation- restauration reconnu par le service des musées de France, ou d'une habilitation à intervenir sur les collections des musées de France, selon le Code du Patrimoine, articles L 452-1 à 8 et R 452-10 à 13. Les sous-critères de notation sont précisés au réglement de consultation. Instance chargée des procédures de recours et délais d'introduction des recours : se référer au réglement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/07/2024
