1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Montluçon Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VMC COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VMC COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES
Identifiant de la procédure: 5f178bba-99f0-4297-aaf2-94bc8e595f28
Identifiant interne: consultation n°2025-018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 310 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VMC COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VMC COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montluçon
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 310 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est d'une durée initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois (soit 48 mois au total). Le marché est à prix mixtes (une partie des prix est forfaitaire et une partie des prix est unitaire - se reporter aux documents du DCE pour plus de détails).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Valeur Technique
Description: La critère est décomposé en sous-critères : QUALITE DE L'ORGANISATION PROPOSEE POUR LE CONTRAT (35 pts); STRATEGIE DE MAINTENANCE (10 pts); PROFILS DES PERSONNES (8 pts) ; DEVELOPPEMENT DURABLE (7 pts). Se reporter au règlement de la consultation pour le détail.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 - Valeur Technique
Description: Se reporter au règlement de la consultation pour le détail.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter aux dispositions du Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Montluçon Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Montluçon Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Montluçon Habitat
Organisation qui traite les offres: Montluçon Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Montluçon Habitat
Numéro d’enregistrement: 27030004900029
Département: FRK11 Allier
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc
Ville: Montluçon
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Madame Poueymiro-Pasquine
Téléphone: +33 470052172
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Département: FRK14 Puy de Dôme
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 151ccf97-9adc-4e56-9130-267b7cbe8be4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2025 08:19:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 827845-2025
Numéro de publication au JO S: 240/2025
Date de publication: 12/12/2025
