1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LYCEE POLYVALENT PAUL CONSTANS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la rénovation, la livraison, l'installation, la mise en ordre de marche, la garantie, la formation à l'utilisation et la formation aux opérations de maintenance préventive et curative de premier niveau d'un équipement réacteur demi-grand (semi industriel) qui sera utilisé en Travaux Pratiques
Description: Ce marché comprend la rénovation, la livraison, l'installation, la mise en ordre de marche, la garantie, la formation à l'utilisation et la formation
Identifiant de la procédure: 60e772e2-4dc9-43cd-9b36-f5b3b1d0793b
Identifiant interne: 2025-0125
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 Rue Thivrier
Ville: Montlucon
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 207 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lycée Polyvalent Paul Constans - Montluçon Pôle Finances 8 Rue Christophe Thivrier 03100 Montluçon Courriel : int.0030026m@ac-@clermont.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Le présent marché a pour objet la rénovation, la livraison, l'installation, la mise en ordre de marche, la garantie, la formation à l'utilisation et la formation aux opérations de maintenance préventive et curative de premier niveau d'un équipement réacteur demi-grand (semi industriel) qui sera utilisé en Travaux Pratiques.
Description: Ce marché comprend la rénovation, la livraison, l'installation, la mise en ordre de marche, la garantie, la formation à l'utilisation et la formation
Identifiant interne: F-PF-1589834
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 Rue Thivrier
Ville: Montlucon
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/03/2025
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 207 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité des postulants
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Lycee Paul Constans
Informations complémentaires: int.0030026m@ac-@clermont.fr
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur subvention à obtenir sous conditions - en cas de non-octroi de subvention le marché est caduc
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE POLYVALENT PAUL CONSTANS
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8886C5F7-0FFA-B556-B430B20EAFD353DE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LYCEE POLYVALENT PAUL CONSTANS
Numéro d’enregistrement: 79330
Adresse postale: 8 Rue Thivirier
Ville: Montlucon
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: HERAUD JEAN-LUC
Téléphone: 0646802246
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LYCEE POLYVALENT PAUL CONSTANS
Numéro d’enregistrement: 8886C638-E5A0-E3BD-9B47DBD5B3E4E595
Adresse postale: 8 Rue Thivirier
Ville: Montlucon
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 0616288080
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 8886C64F-F3C4-7411-CE8AA2C1D86544A7
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8bf07fb1-799f-4fb3-b6d1-5203260734d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 11:13:41 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 57811-2025
Numéro de publication au JO S: 19/2025
Date de publication: 28/01/2025