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fourniture et livraison de repas ainsi que des gouters servis en liaison froide pour les multi-accueils communautaires Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes Loire et Sillon, pôle petite enfance, 2, boulevard de la Loire, 44260 Savenay, tél. 02 40 56 81 03, fax 02.40.56.83.38. ...
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Fourniture et livraison de repas ainsi que des gouters servis en liaison froide pour les multi-accueils communautaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794500

Etat : Première publication
Publié dans :
PRESSE-OCEAN (09/08/13)
7088415602
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes Loire et Sillon, pôle petite enfance, 2, boulevard de la Loire, 44260 Savenay, tél. 02 40 56 81 03, fax 02.40.56.83.38.
communaute@cc-loiresillon.fr
adresse internet : http://www.cc-loiresillon.fr
Type de marché : fournitures et services.
Caractéristiques principales : marché à bons de commandes, refus des variantes.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 27 septembre 2013, 12 h.
Objet du marché : fourniture et livraison de repas ainsi que des gouters servis en liaison froide pour les multi-accueils communautaires.
Lieu d'exécution : territoire communautaire Loire et Sillon, 44260 Savenay.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
- Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20-2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté de communes Loire et Sillon, pôle petite enfance, Jean-Pierre Costard, 2,  boulevard de la Loire, 44260 Savenay, tél. 02 40 56 21 00.
Fax 02.40.56.83.38 - communaute@cc-loiresillon.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.
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