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A proximité de Plaisance-du-Touch 31830 Haute Garonne
Acheteur : Mairie de Plaisance du Touch
rue Maubec
31830 Plaisance-du-Touch
Tel : +33 562135423
Secteurs d'activité
Services d'animation pour enfants

gestion et exploitation des Accueils de Loisirs Associés à l'ecole (Alae), des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh), accompagnement aux devoirs et courts séjours

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/08/2023
JOUE - 470341-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Plaisance du Touch
Adresse postale: rue Maubec
Ville: Plaisance-du-Touch
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31830
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande publique
Courriel: marches@plaisancedutouch.fr
Téléphone: +33 562135423
Fax: +33 562135279
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.plaisancedutouch.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

gestion et exploitation des Accueils de Loisirs Associés à l'ecole (Alae), des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh), accompagnement aux devoirs et courts séjours

Numéro de référence: 23010011
II.1.2)Code CPV principal
92331210 Services d'animation pour enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre " composite " comprenant une partie sous la forme d'un marché ordinaire pour les prestations ALAE et ALSH et courts séjours et une partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel pour l'aide aux devoirs

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

gestion et exploitation des Accueils de Loisirs Associés à l'ecole (Alae), des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh), accompagnement aux devoirs et courts séjours avec variante exigée sur taux d'encadrement ALAE périscolaires. Cette procédure fait suite à

une déclaration sans suite d'une précédente procédure de passation d'un marché public

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: valeur technique / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 040-116086
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: loisirs education citoyennete grand sud
Adresse postale: 7 rue Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 125 590.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv bp 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2023