Avis de marché - Avis n° 24-138243 du 09/12/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-138243
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Verfeil
Correspondant : Caroline CHARLES
Adresse : 3 rue Vauraise, 31590 Verfeil
Coordonnées :
Téléphone : 0562220242
Courriel : commande.publique@mairie-verfeil31.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1061414
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de construction d'un nouveau groupe scolaire dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 8 314 734 euros TTC environ
Lieu d'exécution et de livraison :Route de Rieubaquie- Lieu-dit Prairie d'en Caravelles, 31590 Verfeil
Section 3 - Caractéristiques du marché
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :- Le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. - Le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. -L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les intermédiaires d'assurance. -En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. - En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. - L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/01/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 07-2024
Renseignements complémentaires : DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Les contrats sont souscrits pour les durées prévues aux cahiers des clauses particulières propres à chaque contrat. Date prévisionnelle de début des prestations : Date de la notification. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Téléphone : 05 62 73 57 57 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr (ne doit pas être utilisé pour la transmission de requêtes, de mémoires ou de pièces de procédure)
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VILLE DE VERFEIL
Contact : Caroline Charles
Adresse :3 rue vauraise, 31590 Verfeil
Coordonnées :
Téléphone : 0562220242
Courriel : commande.ppublique@mairie-verfeil31.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
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Lot(s) Assurances "Tous Risques Chantier" - code cpv 66513200-1 Variante imposée ayant le caractère de prestation alternative définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
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Lot(s) Assurance "Dommage ouvrage" - code cpv 66515000-3
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Lot(s) Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage" - Code cpv 66516000-0
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2024
