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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Verfeil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE DE MOBILIER ET D'EQUIPEMENT DESTINES AUX GROUPES SCOLAIRES
Description: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture, la livraison et la pose de mobilier scolaire , de mobilier de restauration et autres équipements pour aménager un nouveau groupe scolaire "le Figuier" pour la rentrée 2026 et aussi renouveler le mobilier de restauration scolaire du groupe scolaire existant (école élémentaire et école maternelle). il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono attributaire sans minimum et avec maximum sur toute la durée de l'accord cadre.
Identifiant de la procédure: d8b55a96-6754-4c9a-ba68-07a934eb8a44
Avis précédent: c6528382-686e-4771-b4aa-8872fe3cd346-01
Identifiant interne: 07-2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau, 39143200 Mobilier de salle à manger, 37000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires, 39150000 Mobilier et équipements divers, 39131000 Rayonnages de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 874 route de Puylaurens
Ville: VERFEIL
Code postal: 31590
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 305 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mobilier scolaire élèves
Description: Fourniture , livraison et pose de mobilier et équipement pour les élèves, salles de classes, dortoirs.
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 39143116 Lits d'enfant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 874 route de Puylaurens
Ville: verfeil
Code postal: 31590
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconductible 3 fois pour une durée d'un an à chaque reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum de 130 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: sous critère 1 : prix des prestations 35 points Sous critère 2 : remise accordée sur catalogue 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: sous critère 1 Qualité du mobilier /produit proposé 25 points sous critère 2 : Pérennité des gammes proposées 5 points sous critère 3 : Moyens humains et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations 5 points sous critère 4 : service après vente et garantie 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALE
Description: moyens mis en oeuvre pour favoriser une démarche de développement durable : sous critère 1 : méthode de gestion des déchets d'emballages, devenir des mobiliers en fin de vie, labels et certifcations écologiques des produits et tout autre moyen mis en oeuvre par le candidat 8 points sous critères 2 moyens mis en oeuvre au regard de l'article 58 de la loi AGEC (recyclage, réemploi, réutilisation) 7 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Verfeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Verfeil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mobilier scolaire enseigants
Description: Fourniture, pose et livraison de mobilier scolaire pour les enseignants, les salles de classes et autres (salle de réunion, bureau de direction )
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau, 39131000 Rayonnages de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 874 route de Puylaurens
Ville: verfeil
Code postal: 31590
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: trois reconductions pour une durée d'un an à chaque reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum de 50 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: sous critère 1 : prix des prestations 35 points Sous critère 2 : remise accordée sur catalogue 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: sous critère 1 Qualité du mobilier /produit proposé 25 points sous critère 2 : Pérennité des gammes proposées 5 points sous critère 3 : Moyens humains et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations 5 points sous critère 4 : service après vente et garantie 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALE
Description: moyens mis en oeuvre pour favoriser une démarche de développement durable : sous critère 1 : méthode de gestion des déchets d'emballages, devenir des mobiliers en fin de vie, labels et certifcations écologiques des produits et tout autre moyen mis en oeuvre par le candidat 8 points sous critères 2 moyens mis en oeuvre au regard de l'article 58 de la loi AGEC (recyclage, réemploi, réutilisation) 7 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Verfeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Verfeil
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mobilier en mousse
Description: Fourniture, pose et livraison de mobilier en mousse pour le groupe scolaire (bibliothèque, salle de motricité, salle de classes et autres)
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 874 route de Puylaurens
Ville: verfeil
Code postal: 31590
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions possibles pour une durée d'un an à chaque reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum de 20 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: sous critère 1 : prix des prestations 35 points Sous critère 2 : remise accordée sur catalogue 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: sous critère 1 Qualité du mobilier /produit proposé 25 points sous critère 2 : Pérennité des gammes proposées 5 points sous critère 3 : Moyens humains et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations 5 points sous critère 4 : service après vente et garantie 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALE
Description: moyens mis en oeuvre pour favoriser une démarche de développement durable : sous critère 1 : méthode de gestion des déchets d'emballages, devenir des mobiliers en fin de vie, labels et certifcations écologiques des produits et tout autre moyen mis en oeuvre par le candidat 8 points sous critères 2 moyens mis en oeuvre au regard de l'article 58 de la loi AGEC (recyclage, réemploi, réutilisation) 7 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Verfeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Verfeil
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mobilier de restauration scolaire
Description: Fourniture, pose et livraison de mobilier de restauration scolaire pour le groupe scolaire Le Figuier et pour le groupe scolaire centre (école élémentaire et école maternelle)
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 39143210 Tables de salle à manger, 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 874 route de Puylaurens
Ville: verfeil
Code postal: 31590
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe scolaire le Figuier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 avenue du 19 mars 1962
Ville: verfeil
Code postal: 31590
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Ecole maternelle Jean -Louis Viguier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue du 19 mars 1962
Ville: VERFEIL
Code postal: 31590
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Ecole élémentaire Comtesse de ségur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Trois reconductions possibles pour une durée d'un an à chaque reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum de 80 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre. visite facultative du groupe scolaire centre (école élémentaire et école maternelle).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: sous critère 1 : prix des prestations 35 points Sous critère 2 : remise accordée sur catalogue 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: sous critère 1 Qualité du mobilier /produit proposé 25 points sous critère 2 : Pérennité des gammes proposés 5 points sous critère 3 : Moyens humains et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations 5 points sous critère 4 : service après vente et garantie 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALE
Description: moyens mis en oeuvre pour favoriser une démarche de développement durable : sous critère 1 : méthode de gestion des déchets d'emballages, devenir des mobiliers en fin de vie, labels et certifcations écologiques des produits et tout autre moyen mis en oeuvre par le candidat 8 points sous critères 2 moyens mis en oeuvre au regard de l'article 58 de la loi AGEC (recyclage, réemploi, réutilisation) 7 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Verfeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Verfeil
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Jeux et jouets
Description: Fourniture, pose et livraison de jeux et jouets
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 37000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 874 route de Puylaurens
Ville: verfeil
Code postal: 31590
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe scolaire le Figuier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: trois reconductions possibles pour une durée d'un an à chaque reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum de 5 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: sous critère 1 : prix des prestations 35 points Sous critère 2 : remise accordée sur catalogue 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: sous critère 1 Qualité du mobilier /produit proposé 25 points sous critère 2 : Pérennité des gammes proposés 5 points sous critère 3 : Moyens humains et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations 5 points sous critère 4 : service après vente et garantie 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALE
Description: moyens mis en oeuvre pour favoriser une démarche de développement durable : sous critère 1 : méthode de gestion des déchets d'emballages, devenir des mobiliers en fin de vie, labels et certifcations écologiques des produits et tout autre moyen mis en oeuvre par le candidat 8 points sous critères 2 moyens mis en oeuvre au regard de l'article 58 de la loi AGEC (recyclage, réemploi, réutilisation) 7 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Verfeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Sport et motricité
Description: Fourniture , livraison et pose d'articles de sport et de motricité
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 37000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 874 route de Puylaurens
Ville: verfeil
Code postal: 31590
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions possibles pour une durée d'un an à chaque reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum de 20 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: sous critère 1 : prix des prestations 35 points Sous critère 2 : remise accordée sur catalogue 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: sous critère 1 Qualité du mobilier /produit proposé 25 points sous critère 2 : Pérennité des gammes proposés 5 points sous critère 3 : Moyens humains et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations 5 points sous critère 4 : service après vente et garantie 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALE
Description: moyens mis en oeuvre pour favoriser une démarche de développement durable : sous critère 1 : méthode de gestion des déchets d'emballages, devenir des mobiliers en fin de vie, labels et certifcations écologiques des produits et tout autre moyen mis en oeuvre par le candidat 8 points sous critères 2 moyens mis en oeuvre au regard de l'article 58 de la loi AGEC (recyclage, réemploi, réutilisation) 7 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Verfeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Verfeil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 50 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOBIDECOR
Offre:
Identifiant de l’offre: 1155935-264788
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 07-2025-LOT 1
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Verfeil
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOBIDECOR
Offre:
Identifiant de l’offre: 1155936-264788
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 07-2025-LOT2
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Verfeil
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CAMEL DIAM
Offre:
Identifiant de l’offre: 1155937-222387
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 07-2025-LOT 3
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Verfeil
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOBIDECOR
Offre:
Identifiant de l’offre: 1155938-264788
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 07-2025-LOT4
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Verfeil
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CASAL SPORT
Offre:
Identifiant de l’offre: 1155940-465589
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 07-2025
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Verfeil
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Verfeil
Numéro d’enregistrement: 21310573700018
Adresse postale: 3 rue Vauraise
Ville: Verfeil
Code postal: 31590
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562220242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MOBIDECOR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 537 468 803 00037
Adresse postale: 26 Avenue de Montevidéo
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CAMEL DIAM
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 37931500500031
Adresse postale: 44 rue Aristide Bergès, ZA des moulins
Ville: AUSSONNE
Code postal: 31840
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CASAL SPORT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 31026937800157
Adresse postale: 1 RUE BLERIOT
Ville: MOLSHEIM
Code postal: 67129
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c30501c-fd0e-4da7-b92a-2da977ed5596 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 16:00:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251763-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
