1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Verfeil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE DE MOBILIER ET D'EQUIPEMENT DESTINES AUX GROUPES SCOLAIRES
Description: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture, la livraison et la pose de mobilier scolaire , de mobilier de restauration et autres équipements pour aménager un nouveau groupe scolaire "le Figuier" pour la rentrée 2026 et aussi renouveler le mobilier de restauration scolaire du groupe scolaire existant (école élémentaire et école maternelle). il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono attributaire sans minimum et avec maximum sur toute la durée de l'accord cadre.
Identifiant de la procédure: d8b55a96-6754-4c9a-ba68-07a934eb8a44
Identifiant interne: 07-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau, 39143200 Mobilier de salle à manger, 37000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires, 39150000 Mobilier et équipements divers, 39131000 Rayonnages de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 874 route de Puylaurens
Ville: VERFEIL
Code postal: 31590
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 305 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mobilier scolaire élèves
Description: Fourniture , livraison et pose de mobilier et équipement pour les élèves, salles de classes, dortoirs.
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39143116 Lits d'enfant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 874 route de Puylaurens
Ville: verfeil
Code postal: 31590
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconductible 3 fois pour une durée d'un an à chaque reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum de 130 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre. Une remise d'échantillons est prévue pour ce lot au Règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: sous critère 1 : prix des prestations 35 points Sous critère 2 : remise accordée sur catalogue 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: sous critère 1 Qualité du mobilier /produit proposé 25 points sous critère 2 : Pérennité des gammes proposées 5 points sous critère 3 : Moyens humains et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations 5 points sous critère 4 : service après vente et garantie 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALE
Description: moyens mis en oeuvre pour favoriser une démarche de développement durable : sous critère 1 : méthode de gestion des déchets d'emballages, devenir des mobiliers en fin de vie, labels et certifcations écologiques des produits et tout autre moyen mis en oeuvre par le candidat 8 points sous critères 2 moyens mis en oeuvre au regard de l'article 58 de la loi AGEC (recyclage, réemploi, réutilisation) 7 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Verfeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mobilier scolaire enseigants
Description: Fourniture, pose et livraison de mobilier scolaire pour les enseignants, les salles de classes et autres (salle de réunion, bureau de direction )
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau, 39131000 Rayonnages de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 874 route de Puylaurens
Ville: verfeil
Code postal: 31590
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: trois reconductions pour une durée d'un an à chaque reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum de 50 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: sous critère 1 : prix des prestations 35 points Sous critère 2 : remise accordée sur catalogue 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: sous critère 1 Qualité du mobilier /produit proposé 25 points sous critère 2 : Pérennité des gammes proposées 5 points sous critère 3 : Moyens humains et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations 5 points sous critère 4 : service après vente et garantie 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALE
Description: moyens mis en oeuvre pour favoriser une démarche de développement durable : sous critère 1 : méthode de gestion des déchets d'emballages, devenir des mobiliers en fin de vie, labels et certifcations écologiques des produits et tout autre moyen mis en oeuvre par le candidat 8 points sous critères 2 moyens mis en oeuvre au regard de l'article 58 de la loi AGEC (recyclage, réemploi, réutilisation) 7 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Verfeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mobilier en mousse
Description: Fourniture, pose et livraison de mobilier en mousse pour le groupe scolaire (bibliothèque, salle de motricité, salle de classes et autres)
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 874 route de Puylaurens
Ville: verfeil
Code postal: 31590
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions possibles pour une durée d'un an à chaque reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum de 20 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: sous critère 1 : prix des prestations 35 points Sous critère 2 : remise accordée sur catalogue 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: sous critère 1 Qualité du mobilier /produit proposé 25 points sous critère 2 : Pérennité des gammes proposées 5 points sous critère 3 : Moyens humains et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations 5 points sous critère 4 : service après vente et garantie 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALE
Description: moyens mis en oeuvre pour favoriser une démarche de développement durable : sous critère 1 : méthode de gestion des déchets d'emballages, devenir des mobiliers en fin de vie, labels et certifcations écologiques des produits et tout autre moyen mis en oeuvre par le candidat 8 points sous critères 2 moyens mis en oeuvre au regard de l'article 58 de la loi AGEC (recyclage, réemploi, réutilisation) 7 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Verfeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mobilier de restauration scolaire
Description: Fourniture, pose et livraison de mobilier de restauration scolaire pour le groupe scolaire Le Figuier et pour le groupe scolaire centre (école élémentaire et école maternelle)
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39143210 Tables de salle à manger, 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 874 route de Puylaurens
Ville: verfeil
Code postal: 31590
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe scolaire le Figuier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 avenue du 19 mars 1962
Ville: verfeil
Code postal: 31590
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Ecole maternelle Jean -Louis Viguier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue du 19 mars 1962
Ville: VERFEIL
Code postal: 31590
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Ecole élémentaire Comtesse de ségur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Trois reconductions possibles pour une durée d'un an à chaque reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum de 80 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre. visite facultative du groupe scolaire centre (école élémentaire et école maternelle). Pour ce lot une remise d'échantillons est prévue au Règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: sous critère 1 : prix des prestations 35 points Sous critère 2 : remise accordée sur catalogue 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: sous critère 1 Qualité du mobilier /produit proposé 25 points sous critère 2 : Pérennité des gammes proposés 5 points sous critère 3 : Moyens humains et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations 5 points sous critère 4 : service après vente et garantie 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALE
Description: moyens mis en oeuvre pour favoriser une démarche de développement durable : sous critère 1 : méthode de gestion des déchets d'emballages, devenir des mobiliers en fin de vie, labels et certifcations écologiques des produits et tout autre moyen mis en oeuvre par le candidat 8 points sous critères 2 moyens mis en oeuvre au regard de l'article 58 de la loi AGEC (recyclage, réemploi, réutilisation) 7 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Verfeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Jeux et jouets
Description: Fourniture, pose et livraison de jeux et jouets
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 874 route de Puylaurens
Ville: verfeil
Code postal: 31590
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe scolaire le Figuier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: trois reconductions possibles pour une durée d'un an à chaque reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum de 5 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: sous critère 1 : prix des prestations 35 points Sous critère 2 : remise accordée sur catalogue 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: sous critère 1 Qualité du mobilier /produit proposé 25 points sous critère 2 : Pérennité des gammes proposés 5 points sous critère 3 : Moyens humains et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations 5 points sous critère 4 : service après vente et garantie 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALE
Description: moyens mis en oeuvre pour favoriser une démarche de développement durable : sous critère 1 : méthode de gestion des déchets d'emballages, devenir des mobiliers en fin de vie, labels et certifcations écologiques des produits et tout autre moyen mis en oeuvre par le candidat 8 points sous critères 2 moyens mis en oeuvre au regard de l'article 58 de la loi AGEC (recyclage, réemploi, réutilisation) 7 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Verfeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Sport et motricité
Description: Fourniture , livraison et pose d'articles de sport et de motricité
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 874 route de Puylaurens
Ville: verfeil
Code postal: 31590
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions possibles pour une durée d'un an à chaque reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum de 20 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: sous critère 1 : prix des prestations 35 points Sous critère 2 : remise accordée sur catalogue 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: sous critère 1 Qualité du mobilier /produit proposé 25 points sous critère 2 : Pérennité des gammes proposés 5 points sous critère 3 : Moyens humains et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations 5 points sous critère 4 : service après vente et garantie 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALE
Description: moyens mis en oeuvre pour favoriser une démarche de développement durable : sous critère 1 : méthode de gestion des déchets d'emballages, devenir des mobiliers en fin de vie, labels et certifcations écologiques des produits et tout autre moyen mis en oeuvre par le candidat 8 points sous critères 2 moyens mis en oeuvre au regard de l'article 58 de la loi AGEC (recyclage, réemploi, réutilisation) 7 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Verfeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Verfeil
Numéro d’enregistrement: 21310573700018
Adresse postale: 3 rue Vauraise
Ville: Verfeil
Code postal: 31590
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562220242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c6528382-686e-4771-b4aa-8872fe3cd346 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2025 15:00:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 791735-2025
Numéro de publication au JO S: 230/2025
Date de publication: 28/11/2025
