Centrale des marchés
fourniture de carburants, GNR et fioul en vrac 53 Fourniture de carburants, gnr et fioul en vrac, pour le Conseil Général de la Mayenne à Laval code_postal : 53014 ville : Laval lieu : direction des affaires juridiques, de l'assemblée et...
Conseil général de la Mayenne 53014Laval sjmpa@cg53.fr 0243665422
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Fourniture de carburants, GNR et fioul en vrac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098409

Date de clôture estimée : 07/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/14)
14-76259
JOUE (27/05/14)
176346-2014
SOURCEWEB (23/05/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Mayenne, direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation - service juridique, marchés publics et assurances - 39 rue Mazagran - B.P. 1429, à l'attention de M. le président, F-53014 Laval. Tél. : (+33) 2 43 66 54 19. E-mail : sjmpa@cg53.fr. Fax : (+33) 2 43 66 54 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://lamayenne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://lamayenne.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://lamayenne.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://lamayenne.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de carburants, GNR et fioul en vrac.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR513.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de carburants, GNR et fioul en vrac .
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134200, 09132000,09134220,09135100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (4 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification (prévue vers le 18 août 2014).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Carburants en vrac : Super SP 95 et Gazole
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09132000, 09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
À titre indicatif, les quantités estimées sur la base de l'année 2013 sont :
- Super SP 95 : 22 000 litres
- Gazole : 210 000 litres
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
GNR et fioul en vrac
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134220, 09135100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
À titre indicatif, les quantités estimées sur la base de l'année 2013 sont :
- Fioul : 25 000 litres ;
- GNR : 290 000 litres.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Modalités de financement : fonds propres.
Modalités de paiement :
- prix ajustables ;
- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- renseigner le formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014AC01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 juillet 2014, à 17:30

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 juillet 2014, à 17:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les critères relatifs à la candidature sont les capacités professionnelles.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr
Les modalités de remises des offres sont spécifiées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 allée de l'île Gloriette, F-44041 Nantes
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel ;
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel ;
- deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2014.

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