Centrale des marchés
appel à projets - " Plateforme de mobilité vers l'emploi" 53 appel à projets - " Plateforme de mobilité vers l'emploi" à Laval ville : Laval lieu : bp1429 code_postal : 53014 pays : F-
Conseil général de la Mayenne 53014Laval christophe.brousse@cg53.fr 0243599658
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Appel à projets - " Plateforme de mobilité vers l'emploi"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271256

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-193984

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Mayenne, bp1429, contact : christophe Brousse, à l'attention de M. le président, F-53014 Laval. Tél. : (+33) 2 43 59 96 84. E-mail : christophe.brousse@cg53.fr. Fax : (+33) 2 43 59 96 58.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://lamayenne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
appel à projets - " Plateforme de mobilité vers l'emploi".

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.
Code NUTS : FR513.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel à projets - " Plateforme de mobilité vers l'emploi" - projet bénéficiant du concours du fonds social européen - période de réalisation : Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 - articulée autour d'un Centre mobilité dont les missions consistent notamment à coordonner l'ensemble des outils et services proposés, la Plateforme de mobilité vers l'emploi a plusieurs objectifs :
-Répondre aux enjeux sociaux et territoriaux du département de la Mayenne en matière de mobilité des publics en insertion pour un accès ou un maintien dans l'emploi ;
-Proposer une porte d'entrée unique pour les référents et pour les publics bénéficiaires, selon un principe de prescription ;
-Mettre en oeuvre des services d'accompagnement et de sessions de sensibilisation ainsi que des services d'aide matérielle à la mobilité selon une approche homogène et lisible à l'échelle départementale.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85300000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les missions du Centre Mobilité, coeur de la Plateforme mobilité vers l'emploi de la Mayenne, sont les suivantes -Mettre en oeuvre la politique départementale de la mobilité vers l'emploi : Animer la Plateforme de mobilité vers l'emploi de la Mayenne et piloter le réseau, créer un observatoire de la mobilité et un centre de ressources, évaluer et ajuster l'offre de services -Mobiliser l'offre de services de mobilité et créer un " parcours mobilité " pour le public cible-gérer, organiser et coordonner les outils intégrés au Centre mobilité.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'organisme retenu au titre de cet appel à projets bénéficiera d'une enveloppe d'un montant maximum de 813 000 EUR pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, dont 50 % de FSE.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les conditions de participation sont spécifiées dans le dossier d'appel à projets.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AP_PLATERFORME_MOB.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 novembre 2012, à 17:30

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 novembre 2012, à 17:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : mesure 3.1.3 du Programme opérationnel national du F.S.E., intitulée " Appuyer les politiques d'insertion des Départements : dispositif 8 - " Plateforme de mobilité vers l'emploi ".

VI.3) Informations complémentaires :
le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44041 Nantes

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours conseil général de la Mayenne, B.P. 1429, F-53014 Laval Cedex. E-mail : sjmpa@cg53.fr. Tél. : (+33) 2 43 66 52 13. URL : http://lamayenne.fr. Fax : (+33) 2 43 66 54 22

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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