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53 vérifications réglementaires des installations électriques et des installations gaz des bâtiments publics départementaux à Laval 53 vérifications réglementaires des installations électriques et des installations gaz des bâtiments publics départementaux à Laval vérifications réglementaires des installations électriques et des...
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53 vérifications réglementaires des installations électriques et des installations gaz des bâtiments publics départementaux à Laval

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429113

Date de clôture estimée : 14/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-236438

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Mayenne.
Correspondant : M. le président, direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation - service juridique, marchés publics et documentation - 39 rue Mazagran - B.P. 1429 53014 Laval tél. : 02-43-66-52-12 télécopieur : 02-43-66-54-22 courriel : sjmpa@cg53.fr adresse internet : http://www.lamayenne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://lamayenne.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : vérifications réglementaires des installations électriques et des installations gaz des bâtiments publics départementaux (bâtiments administratifs et techniques et collèges publics).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71631300.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire de service passé selon la procédure adaptée ouverte pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par reconduction expresse.
Date prévisionnelle de notification du marché : 25/02/2012
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Modalités de financement : fonds propres.
Modalités de paiement :
- acomptes trimestriels ;
- prix révisables ;
- avance, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande ;
- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et professionnelles.



Situation juridique - références requises : renseigner le formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- l'accréditation COFRAC visée à l'article R.4226-17 du code du travail (chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2013, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à
l'adresse figurant au premier paragraphe.
Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr.

Date limite d'obtention : 14 janvier 2013, à 17 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont remises selon les modalités détaillées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette 44041 Laval.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel ;
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel ;
- deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

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