Centrale des marchés
53 projet bénéficiant du concours du fonds social européen " Centre mobilité " pour le Conseil Général de la Mayenne à Laval 53 projet bénéficiant du concours du fonds social européen " Centre mobilité " pour le Conseil Général de la Mayenne à Laval ville : Laval Cedex lieu : centre administratif Jean Monnet - bp142...
Conseil général de la Mayenne 53000Laval 0243599658
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53 projet bénéficiant du concours du fonds social européen " Centre mobilité " pour le Conseil Général de la Mayenne à Laval

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75112

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66528

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Mayenne, centre administratif Jean Monnet - bp1429, contact : christophe Brousse, à l'attention de M. le président, F-53014 Laval Cedex. Tél. : (+33) 2 43 59 96 84. E-mail : christophe.brousse@cg53.fr. Fax : (+33) 2 43 59 96 58.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://lamayenne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
appel à projets - " Centre mobilité " - projet bénéficiant du concours du fonds social européen.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.
Code NUTS : FR513.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel à projets - " Centre mobilité " . Dans le cadre de ses compétences en matière d'inclusion sociale, le département de la Mayenne a inscrit dans son programme départemental d'insertion (Pdi) un dispositif stratégique destiné à faciliter la mobilité des publics en difficultés sociales et professionnelles, et en particulier des publics bénéficiaires du RSA. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre d'une subvention globale du fonds social européen (F.S.E.), pour la période 2010-2012. Dans ce contexte, le principe de la création d'une plateforme de mobilité vers l'emploi à l'échelle du département de la Mayenne a été retenu.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85300000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la création de cette plateforme a pour objectif de répondre aux enjeux sociaux et territoriaux du département de la Mayenne en matière de mobilité des publics en insertion pour un accès à ou un maintien dans l'emploi.
Les enjeux identifiés ont abouti aux conclusions suivantes :
1.apporter une réponse au frein majeur repéré pour le retour et le maintien dans l'emploi des publics en insertion : la mobilité
2.organiser et structurer l'offre de services pour tendre vers une réponse lisible et homogène sur le territoire départemental
3.sortir d'une logique ou la réponse repose principalement sur l'octroi d'aides financières individuelles visant à l'accès au permis de conduire, à l'acquisition ou à la réparation de véhicules individuels
4.amplifier l'offre de services dédiés à la mobilité pour le retour à l'emploi
Période de réalisation : Juillet à décembre 2012.
Une nouvelle consultation sera envisagée en fin d'année 2012 dans le cadre de la demande globale de subvention FSE du conseil général de la Mayenne pour 2013-2014.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement FSE.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les organismes souhaitant répondre à l'appel à projets doivent déposer une demande de subvention FSE auprès de la Cellule Europe du Département, en utilisant le document national de demande de subvention FSE, qui se compose de 2 fichiers Word (dossier principal et notice explicative) et d'un fichier Excel (indicateurs quantitatifs et plan de financement). Au préalable, les organismes candidats peuvent consulter les " Obligations d'un organisme bénéficiaire d'une aide du fse " et le " Guide du candidat ".
- ces documents sont téléchargeables sur le site www.drtefp-paysdelaloire.travail.gouv.fr, rubrique " Fonds Social Européen " puis " Dossier Subvention Individuelle ".

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner le formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
APPEL_PROJETS_FSE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 avril 2012, à 17:30

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 avril 2012, à 17:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : mesure 3.1.3 du programme opérationnel FSE "Appuyer les politiques d'insertion des départements". Le présent appel à projets concerne le dispositif 8.b.2.a.

VI.3) Informations complémentaires :
le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le cahier des charges.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 allée de l'île Gloriette, F-44041 Nantes

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours conseil général de la Mayenne, dajad- sjmpa Bp1429, F-53014 Laval Cedex. E-mail : sjmpa@cg53.fr. Tél. : (+33) 2 43 66 54 19. Fax : (+33) 2 43 66 54 22

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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