Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
appel d'offres Ouvert en vue des prestations de création et mise en place de la scénographie du " Village de Noël 2023 " de Toulon
le présent marché porte sur la création et la mise en place d'une scénographie, Animee, Eclairee Et Sonorisee de 780 mètres carrés avec création d'un scénario et d'éléments de décor, mis en scène par des éclairages, des animations et de la sonorisation
avenue de la République 83056 - toulon
le présent marché porte sur la création et la mise en place d'une scénographie, Animee, Eclairee Et Sonorisee de 780 mètres carrés avec création d'un scénario et d'éléments de décor, mis en scène par des éclairages, des animations et de la sonorisation
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :* Soit, les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ;* Soit, le Document Unique de Marché Européen; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Section IV: Procédure
ville de Toulon
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Le marché est passé pour une durée comprise à l'intérieur des deux périodes suivantes: . Début du marché : à compter de la date de notification du marché, Terme du marché : après enlèvement sans réserve des divers éléments de scénographie sur la Place de la Liberté et la remise en état des lieux, dûment constatée par les services de la Ville de Toulon. La place devra être remise en état SOUS 5 jours ouvres à compter de la notification de l'ordre de service, après la fin du Village de Noël (prévue le 3 janvier 2024). Le marché est établi sur la base d'un prix global et forfaitaire s'appliquant à la totalité du marché, conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf). Une clause de réexamen est prévue (se reporter à l'article 6 du Ccp). Une avance est prévue (se reporter à l'article 3.3.2 du Ccp). Le marché sera attribué sur la base des critères suivants: Prix (noté sur 8 points), Valeur technique (noté sur 8 points), Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 4 points). La valeur estimée énoncée correspond au budget hors taxes alloué à la prestation. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
