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53 études préalables à l'enquête publique et à la programmation pour la suppression des passages à niveau de Neau et Brée pour le Conseil Général de la Mayenne 53 études préalables à l'enquête publique et à la programmation pour la suppression des passages à niveau de Neau et Brée pour le Conseil Général de la Mayenne ville : Laval Cedex code_postal ...
Conseil général de la Mayenne 53014Laval 0243665422
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53 études préalables à l'enquête publique et à la programmation pour la suppression des passages à niveau de Neau et Brée pour le Conseil Général de la Mayenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121925

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173427-2012
BOAMP (02/06/12)
12-107236
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Mayenne, bp1429, à l'attention de M. le président, F-53014 Laval Cedex. Tél. : (+33) 2 43 66 52 13. E-mail : sjmpa@cg53.fr. Fax : (+33) 2 43 66 54 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://lamayenne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://lamayenne.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://lamayenne.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://lamayenne.marcoweb.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
etudes préalables à l'enquête publique et à la programmation pour la suppression des passages à niveau de NEAU et BRÉE - pN 145 à 149.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR513.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
etudes préalables à l'enquête publique et à la programmation pour la suppression des passages à niveau de NEAU et BRÉE - pN 145 à 149.
Accord-Cadre au sens du droit communautaire. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 60.
2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012PI01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 033-053622 du 17/02/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Etudes préalables à l'enquête publique et à la programmation pour la suppression des passages à niveau de NEAU et BRÉE - PN 145 à 149.
Accord-cadre au sens du droit communautaire. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

V.1) Date d'attribution du marché : 21 mai 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement INGEROP (mandataire) et CERESA (cotraitant), F-,35517 Cesson sevigne.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 64 580 EUR.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Le marché a été attribué sur la base d'un devis estimatif d'un montant s'élevant à 298 900 EUR ht
Le contrat a été signé le 14/05/2012 et est consultable à l'adresse figurant au L. 1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 35 B, annonce n° 174 du 18 février 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 allée de l'île de Gloriette, F-44000 Nantes Tél. : (+33) 2 40 99 46 00 Fax : (+33) 2 40 99 46 58

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel ;
- deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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