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53 appel à projets " accompagnement socioprofessionnel " - insertion professionnelle durable du public bénéficiaire du rsa, ayant des difficultés d'ordre social pour le compte du dpt de la Mayenne 53 appel à projets " accompagnement socioprofessionnel " - insertion professionnelle durable du public bénéficiaire du rsa, ayant des difficultés d'ordre social pour le compte du dpt de la Mayenne ...
Conseil général de la Mayenne 53014Laval
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53 appel à projets " accompagnement socioprofessionnel " - insertion professionnelle durable du public bénéficiaire du rsa, ayant des difficultés d'ordre social pour le compte du dpt de la Mayenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479158

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
12-236607

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Mayenne, B.P. 1429, contact : christophe Brousse, à l'attention de M. le président, F-53014 Laval Cedex. Tél. : (+33) 2 43 59 96 84. E-mail : christophe.brousse@cg53.fr. Fax : (+33) 2 43 59 96 58.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://lamayenne.marcoweb.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
appel à projets " Accompagnement socioprofessionnel ".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.
Code NUTS : FR513.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Appel à projets " Accompagnement socioprofessionnel " - projet bénéficiant du concours du fonds social européen - période de réalisation :Janvier 2013 à décembre 2013 - l'insertion professionnelle durable du public bénéficiaire du RSA, ayant des difficultés d'ordre social peut être facilitée par le travail combiné de l'insertion sociale et de l'insertion professionnelle en mobilisant ces deux champs.
L'action vise donc à créer, en milieu rural, un travail en binôme organisé en proximité entre un référent social et un professionnel de l'emploi et de la formation.
Avec cette double compétence, l'objectif est de :
- renforcer la mise en cohérence des actions à caractère social et professionnel ;
- mutualiser le diagnostic, l'évaluation des capacités des acquis, des difficultés tout au long du parcours.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85300000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 159 969,09 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 19,6.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AP_ACC_SOCIOPRO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 192-316136 du 05/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Appel à projets " Accompagnement socioprofessionnel " - projet bénéficiant du concours du fonds social européen - Période de réalisation :Janvier 2013 à décembre 2013 - L'insertion professionnelle durable du public bénéficiaire du RSA, ayant des difficultés d'ordre social peut être facilitée par le travail combiné de l'insertion sociale et de l'insertion professionnelle en mobilisant ces deux champs.
L'action vise donc à créer, en milieu rural, un travail en binôme organisé en proximité entre un référent social et un professionnel de l'emploi et de la formation.
Avec cette double compétence, l'objectif est de :
-renforcer la mise en cohérence des actions à caractère social et professionnel,
-mutualiser le diagnostic, l'évaluation des capacités des acquis, des difficultés tout au long du parcours
V.1) Date d'attribution du marché : 19 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL JOB'Z, 126 avrnue de l'atlantique, F-,53000 Laval.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 159 969,09 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Proportion : 82,23 %.

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : sous-traitants présentés : SARL Avenir Formation 53, association Sauvegarde Mayenne Sarthe, Association UFCV..
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : dispositif 3 : " Accompagnement socioprofessionnel ".
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 192 B, annonce n° 236 du 4 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 allée de l'île gloriette, F-44000 Nantes
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : conseil général de la Mayenne, service juridique marchés publics et assurances - 39 rue mazagran,F-,53014 Laval Cedex, E-mail : sjmpa@cg53.fr, tél. : (+33) 2 43 66 52 13, Fax : (+33) 2 43 66 54 22
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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