53 appel à projets " accompagnement renforcé " : adapter les objectifs et les modalités de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, à Laval

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Mayenne, B.P. 1429, contact : christophe Brousse, à l'attention de M. le président, F-53014 Laval Cedex. Tél. : (+33) 2 43 59 96 84. E-mail : christophe.brousse@cg53.fr. Fax : (+33) 2 43 59 96 58.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://lamayenne.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
appel à projets " Accompagnement renforcé ".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.
Code NUTS : FR513.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Appel à projets " Accompagnement renforcé " - projet bénéficiant du concours du fonds social européen - période de réalisation : Janvier 2013 à décembre 2014 - objectifs, publics visés et modalités de mise en oeuvre :Adapter les objectifs et les modalités de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, dont les problématiques nécessitent un suivi renforcé personnalisé, afin d'optimiser la dynamique du parcours et de mobiliser plus rapidement ces personnes vers l'emploi.
Les candidats à l'appel à projets proposeront une réponse détaillée, technique et pédagogique, basée sur les 3 types d'interventions suivants :
- un accompagnement spécifique de proximité ;
- un diagnostic personnalisé RSA ;
- une animation des journées RSA.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85300000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 507 587,90 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 19,6.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AP_ACC_RENF.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 193-317775 du 06/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Appel à projets " Accompagnement renforcé " - projet bénéficiant du concours du fonds social européen - Période de réalisation : Janvier 2013 à décembre 2014 - Objectifs, publics visés et modalités de mise en oeuvre :Adapter les objectifs et les modalités de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, dont les problématiques nécessitent un suivi renforcé personnalisé, afin d'optimiser la dynamique du parcours et de mobiliser plus rapidement ces personnes vers l'emploi.
Les candidats à l'appel à projets proposeront une réponse détaillée, technique et pédagogique, basée sur les 3 types d'interventions suivants :
-un accompagnement spécifique de proximité
-un diagnostic personnalisé RSA
-une animation des journées RSA
V.1) Date d'attribution du marché : 19 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Association Sauvegarde Mayenne Sarthe, 52, rue de Beaugé, B.P. 26359, F-,72006 Le Mans.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 507 587,90 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Proportion : 47,63 %.

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : sous-traitants envisagés : association Agitato, SARL Avenir formation, association UFCV.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : dispositif 2 -" Accompagnement renforcé ".
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 192 B, annonce n° 235 du 4 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admonistratif, 6 allée de l'île Gloriette, F-44000 Nantes
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : conseil général de la Mayenne, service juridique marchés publics et assurances 39 rue Mazagran - B.P. 1429,F-,53014 Laxal Cedex, E-mail : sjmpa@cg53.fr, tél. : (+33) 2 43 66 52 13, Fax : (+33) 2 43 66 54 22
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.