Centrale des marchés
53 Mise en oeuvre d'une plateforme de retour à l'emploi pour les bénéficiaires du rsa à Laval 53 Mise en oeuvre d'une plateforme de retour à l'emploi pour les bénéficiaires du rsa à Laval ville : Laval Cedex code_postal : 53014 lieu : bp1429
Conseil général de la Mayenne 53014Laval christophe.brousse@cg53.fr 0243599658
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53 Mise en oeuvre d'une plateforme de retour à l'emploi pour les bénéficiaires du rsa à Laval

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479159

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43130-2013
BOAMP (07/02/13)
12-236633

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Mayenne, bp1429, contact : christophe Brousse, à l'attention de M. le président, F-53014 Laval Cedex. Tél. : (+33) 2 43 59 96 84. E-mail : christophe.brousse@cg53.fr. Fax : (+33) 2 43 59 96 58.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://lamyenne.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
appel à projets - " Plateforme de retour à l'emploi".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.
Code NUTS : FR513.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel à projets - " Plateforme de retour à l'emploi" - projet bénéficiant du concours du fonds social européen- période de réalisation : 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 -Mise en oeuvre d'une plateforme de retour à l'emploi capable de proposer un ensemble d'actions cohérentes et complémentaires pour renforcer et optimiser l'accès à l'emploi durable des bénéficiaires du RSA.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85300000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 491 553,80 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 19,6.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AP_PLATEFORME_RETOUR.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 192-316134 du 05/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Appel à projets - " Plateforme de retour à l'emploi" - projet bénéficiant du concours du fonds social européen- période de réalisation : 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 -Mise en oeuvre d'une plateforme de retour à l'emploi capable de proposer un ensemble d'actions cohérentes et complémentaires pour renforcer et optimiser l'accès à l'emploi durable des bénéficiaires du RSA
V.1) Date d'attribution du marché : 19 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Actual carrières ouest, F-,53000 Laval.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 491 553,80 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Proportion : 11,09 %.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : dispositif 4 : " Plateforme de retour à l'emploi".
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 192 B, annonce n° 237 du 4 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 allée de l'ile gloriette, F-44000 Nantes
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : conseil général de le Mayenne, service juridique marchés publics et assurances - 39 rue mazagran - B.P. 1429,F-,53014 Laval, E-mail : sjmpa@cg53.fr,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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