Centrale des marchés
53 Fourniture de carburants, gnr et fioul en vrac, pour le Conseil Général de la Mayenne à Laval 53 Fourniture de carburants, gnr et fioul en vrac, pour le Conseil Général de la Mayenne à Laval code_postal : 53014 lieu : direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documenta...
Conseil général de la Mayenne 53014Laval sjmpa@cg53.fr 0243665422
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53 Fourniture de carburants, gnr et fioul en vrac, pour le Conseil Général de la Mayenne à Laval

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242588

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-143328
JOUE (30/09/14)
330013-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Mayenne, direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation - service juridique, marchés publics et assurances - 39 rue Mazagran - B.P. 1429, à l'attention de M. le président, F-53014 Laval. Tél. : (+33) 2 43 66 54 19. E-mail : sjmpa@cg53.fr. Fax : (+33) 2 43 66 54 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://lamayenne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://lamayenne.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://lamayenne.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://lamayenne.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de carburants, GNR et fioul en vrac.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR513.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de carburants, GNR et fioul en vrac .

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134200, 09132000,09134220,09135100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014AC01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 101-176346 du 27/05/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Carburants en vrac : Super SP 95 et Gazole
V.1) Date d'attribution du marché : 5 août 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Multi-attributaires : Bolloré Energie (53100 Mayenne), CPO (35771 Vern-sur-Seiche) et Armorine SA, F-,56601 Lanester.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 2

Intitulé : GNR et fioul en vrac
V.1) Date d'attribution du marché : 5 août 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Multi-attributaires : Bolloré Energie (53100 Mayenne), CPO (35771 Vern-sur-Seiche) et Armorine SA, F-,56601 Lanester.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Les marchés ont été attribué sur la base d'un devis estimatif annuel :
- lot n° 1 : pour le premier : 262 288,26 EUR Ht, pour le deuxième : 262 685,48 EUR (H.T.) et pour le troisième : 264 427,36 EUR ht ;
- lot n° 2 : pour le premier : 227 438,55 EUR Ht, pour le deuxième : 232 405,10 EUR (H.T.) et pour le troisième : 242 865,50 EUR ht
Les contrats ont été signés le 1/08/2014 et sont consultables à l'adresse figurant au L. 1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 101 B, annonce n° 318 du 27 mai 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44000 Nantes Tél. : (+33) 2 40 99 46 00 Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel ;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 septembre 2014.

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