Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/10/2024
Référence : 73805172
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/10/2024)
Mayenne Habitat
Partenariat de médiation sociale sur le patrimoine de Mayenne Habitat
APPEL D'OFFRES OUVERT
Référence de la procédure : 24MP29.
Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché :
Nom de lorganisme : Mayenne Habitat - Office Public de lHabitat de la Mayenne.
Pouvoir adjudicateur : M. le Directeur général, 10, rue Auguste-Beuneux, CS 62039, 53020 Laval cedex 9. Tél. 02 53 54 55 56.
Lacheteur : service juridique et des marchés publics.
Objet du marché et lieu dexécution : le présent marché a pour objet : le partenariat de médiation sociale sur le patrimoine de Mayenne Habitat.
Le marché nest pas décomposé en lots.
Le présent marché n'est pas décomposé en tranches.
Le marché ne comprend pas de variantes.
Les variantes à linitiative des entreprises ne sont pas autorisées.
Durée du marché : le délai dexécution est de 6 ans à compter du 1er janvier 2025, à savoir deux années initiales reconductibles deux fois deux ans.
Modalités de financement et de paiement :
Financement : ressources propres de Mayenne Habitat, emprunts et subventions.
Prix : prix global et forfaitaire révisable.
Virement bancaire à échéance maximum de 30 jours.
Le marché ne prévoit pas davance.
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Forme juridique de lattributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise se présentant seule ou à un groupement dentreprises.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : formulaire Cerfa DC1 et formulaire de «capacités professionnelles, techniques et financières» dûment remplis.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : fixées dans le règlement de la consultation.
Critère d'attribution des offres : loffre retenue sera celle qui obtiendra la note la plus élevée, appréciée en fonction de deux critères :
- le prix : 40 % ;
- la valeur technique : 60 %.
Procédure de passation : la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Modalités d'obtention du dossier : le dossier est disponible uniquement par téléchargement sur la plateforme internet www.achatpublic.com
Modalités d'envoi des offres : les seules offres acceptées seront celles déposées sur la plateforme internet www.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de lÎle-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex.
Téléphone 02 55 10 10 02.
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant lintroduction des recours : greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de lÎle-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex. Téléphone 02 55 10 10 02.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date et heure limites de remise des offres : 13 novembre 2024 à 12 h 00.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : 8 octobre 2024.