Remplacement des appareils sanitaires 2025-2029

Mayenne Habitat, Office Public de l’Habitat de la Mayenne
Remplacement des appareils sanitaires 2025-2029
procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie
Référence de la procédure : 24MP39.
Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché :
Nom de l’organisme : Mayenne Habitat, Office Public de l’Habitat de la Mayenne.
Pouvoir adjudicateur : M. le Directeur général, 10, rue Auguste-Beuneux, CS 62039, 53020 Laval cedex 9, tél. 02 53 54 55 56.
L’acheteur : service juridique et des marchés publics.
Objet du marché et lieu d'exécution : le présent marché a pour objet l’exécution de travaux de remplacement d’équipements sanitaires et de fixer les conditions dans lesquelles le titulaire devra assurer, sur l’ensemble du parc de logements collectifs, individuels de Mayenne Habitat la prestation.
Le marché est décomposé en 3 lots comme suit :
Lot 1 : Agence Haute Mayenne.
Lot 2 : Agence Centre.
Lot 3 : Agence Mayenne Angevine.
Le présent marché n'est pas décomposé en tranches.
Le marché ne comprend pas de variantes.
Les variantes à l’initiative des entreprises ne sont pas autorisées.
Durée du marché : le délai d’exécution est de 4 années à compter de la notification du marché.
Modalités de financement et de paiement :
Financement : ressources propres de Mayenne Habitat, emprunts et subventions.
Prix : prix global et forfaitaire révisable.
Virement bancaire à échéance maximum de 30 jours.
Le marché prévoit une avance.
Le marché prévoit une retenue de garantie.
Forme juridique de l'attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise se présentant seule ou à un groupement d’entreprises.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : formulaire Cerfa DC1 et formulaire de "Capacités professionnelles, techniques et financières", dûment remplis.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : fixées dans le règlement de la consultation.
Critère d'attribution des offres : l’offre retenue sera celle qui obtiendra la note la plus élevée, appréciée en fonction de deux critères :
- le prix : 70 %,
- la valeur technique : 30 %.
Procédure de passation : la présente consultation est passée suivant la procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.
Modalités d'obtention du dossier :
Le dossier est disponible uniquement par téléchargement sur la plateforme internet : www.achatpublic.com


Modalités d'envoi des offres :
Les seules offres acceptées seront celles déposées sur la plateforme internet : www.achatpublic.com


Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, téléphone 02 55 10 10 02.
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, téléphone 02 55 10 10 02. Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date et heure limites de remise des offres : 6 janvier 2025 à 12 h 00.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : 5 décembre 2024.