Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel

Mayenne Habitat·- Office Public de l’Habitat de la Mayenne
Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel
appel d'offres ouvert
Référence de la procédure : 26MP27

Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché :
Nom de l’organisme : Mayenne Habitat - Office Public de l’Habitat de la Mayenne.
Pouvoir adjudicateur : M. le Directeur général.
4, rue Claude-Chappe, CS 62039, 53020 Laval cedex 9, tél. 02 53 54 55 56.
L’acheteur : service juridique et des marchés publics
Objet du marché et lieu d'exécution : le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de Mayenne Habitat.
L’accord-cadre n’est pas décomposé en lots.
L’accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
L’accord-cadre ne comprend pas de variantes.
Les variantes à l’initiative des entreprises ne sont pas autorisées.
Durée du marché : le délai d’exécution est de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.
Modalités de financement et de paiement :
Financement : ressources propres de Mayenne Habitat, emprunts et subventions.
Prix : prix unitaire.
Virement bancaire à échéance maximum de 30 jours.
Le marché ne prévoit pas d’avance.
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.


Forme juridique de l'attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise se présentant seule ou à un groupement d’entreprises.


Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : formulaire Cerfa DC1 et formulaire de "Capacités professionnelles, techniques et financières" dûment remplis.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : fixées dans le règlement de la consultation.
Critère d'attribution des offres :
L’offre retenue sera celle qui obtiendra la note la plus élevée, appréciée en fonction de deux critères :
- le prix : 30 %,
- la valeur technique : 70 %.

Procédure de passation : la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Modalités d'obtention du dossier :
Le dossier est disponible uniquement par téléchargement sur la plateforme internet : www.achatpublic.com

Modalités d'envoi des offres :
Les seules offres acceptées seront celles déposées sur la plateforme internet : www.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, CS 24111, 44041SNantes cedex, téléphone 02 55 10 10 02.

Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, CSP24111, 44041 Nantes cedex, téléphone 02 55 10 10 02. Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date et heure limites de remise des offres : 5 octobre 2026 à 12 h 00.


Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : 21 août 2026.