Exploitation et maintenance des chaufferies collectives et pour le suivi des contrat d'exploitation propane

Mayenne Habitat·- Office Public de l’Habitat de la Mayenne
Exploitation et maintenance des chaufferies collectives et pour le suivi des contrat d'exploitation propane
procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie
Référence de la procédure : 26MP34.
Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché :
Nom de l’organisme : Mayenne Habitat - Office Public de l’Habitat de la Mayenne.
Pouvoir adjudicateur : M. le Directeur général, 4, rue Claude-Chappe, CS 62039, 53020 Laval cedex 9, tél. 02 53 54 55 56.
L’acheteur : service juridique et des marchés publics.
Objet du marché et lieu d'exécution :
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage sur :
Le suivi du contrat de maintenance des chaufferies collectives (production gaz, fioul, réseau urbain, etc.) à compter du 1er janvier 2027.
Le relancement du contrat de maintenance des chaufferies collectives (production gaz, fioul, réseau urbain, etc.) arrivant à échéance en juillet 2028.
Le suivi du contrat de fourniture de gaz propane en à compter du 1er janvier 2027.
Le relancement du contrat de fourniture de gaz propane arrivant à échéance en juin 2030 ;
Le contrôle technique d'équipements individuels.

Le marché n’est pas décomposé en lots.
Le présent marché n'est pas décomposé en tranches.
Le marché ne comprend pas de variantes.
Les variantes à l’initiative des entreprises ne sont pas autorisées.

Durée du marché :
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027.
Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite.
Modalités de financement et de paiement :
Financement : ressources propres de Mayenne Habitat, emprunts et subventions.
Prix : prix global et forfaitaire révisable et prix unitaire révisable.
Virement bancaire à échéance maximum de 30 jours.
Le marché ne prévoit pas d’avance.
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Forme juridique de l'attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise se présentant seule ou à un groupement d’entreprises.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : formulaire Cerfa DC1 et formulaire de "Capacités professionnelles, techniques et financières" dûment remplis.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : fixées dans le règlement de la consultation.
Critère d'attribution des offres :
L’offre retenue sera celle qui obtiendra la note la plus élevée, appréciée en fonction de deux critères :
- le prix : 40 %,
- la valeur technique : 55 %,
- le critère environnemental : 5 %.

Procédure de passation : la présente consultation est passée suivant la procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles;L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.
Modalités d'obtention du dossier :
Le dossier est disponible uniquement par téléchargement sur la plateforme internet : www.achatpublic.com

Modalités d'envoi des offres :
Les seules offres acceptées seront celles déposées sur la plateforme internet : www.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, téléphone 02 55 10 10 02.
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, téléphone 02 55 10 10 02. Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date et heure limites de remise des offres : 5 octobre 2026 à 12 h 00.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : 14 septembre 2026.