Assurance relative à la flotte automobile et aux risques annexes

Mayenne Habitat
Assurance relative à la flotte automobile et aux risques annexes
procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie
Référence de la procédure : 24MP32.
Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché :
Nom de l’organisme : Mayenne Habitat -Office Public de l’Habitat de la Mayenne.
Pouvoir adjudicateur : M. le Directeur général, 10, rue Auguste-Beuneux, CS 62039, 53020 Laval cedex 9, tél. 02 53 54 55 56.
L’acheteur : service juridique et des marchés publics.
Objet du marché et lieu d'exécution : le présent marché a pour objet l’assurance relative à la flotte automobile et risques annexes de Mayenne Habitat.
Le marché n’est pas décomposé en lots.
Le présent marché n'est pas décomposé en tranches.
Le marché comprend des variantes :
Variante exigée 1 : variante intégrant un tarif pour le prêt systématique d'un véhicule en cas d'immobilisation d'un véhicule de plus de 48 h.
Variante exigée 2 : variante intégrant un tarif pour le prêt systématique d'un véhicule en cas d'immobilisation d'un véhicule de plus de 72 h.
Les variantes à l’initiative des entreprises ne sont pas autorisées.

Durée du marché : le délai d’exécution est de 6 ans à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décmebre 2030.
Modalités de financement et de paiement :
Financement : ressources propres de Mayenne Habitat, emprunts et subventions.
Prix : prix global et forfaitaire révisable
Virement bancaire à échéance maximum de 30 jours.
Le marché ne prévoit pas d’avance.
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.


Forme juridique de l'attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise se présentant seule ou à un groupement d’entreprises.


Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : formulaire Cerfa DC1 et formulaire de "Capacités professionnelles, techniques et financières" dûment remplis.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : fixées dans le règlement de la consultation.
Critère d'attribution des offres :
L’offre retenue sera celle qui obtiendra la note la plus élevée, appréciée en fonction de deux critères :
- le prix : 60 %,
- la valeur technique :  40%.
Procédure de passation : la présente consultation est passée suivant la procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.

Modalités d'obtention du dossier :
Le dossier est disponible uniquement par téléchargement sur la plateforme internet : www.achatpublic.com

Modalités d'envoi des offres :
Les seules offres acceptées seront celles déposées sur la plateforme internet : www.achatpublic.com

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, téléphone 02 55 10 10 02.
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, téléphone 02 55 10 10 02.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date et heure limites de remise des offres : 8 novembre 2024 à 12 h 00.


Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : 3 octobre 2024.