Accord-cadre de Contrôle technique (CT) et de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé

Mayenne Habitat - Office Public de l’Habitat de la Mayenne
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de contrôle technique (CT) et la coordination de la sécurité et la protection de la santé (SPS) pour les opérations de catégorie 2 et 3, dans le cadre de travaux de construction, rénovation, réhabilitation, démolition ou maintenance d’ouvrages réalisés par Mayenne Habitat
Appel d'offres ouvert
Référence de la procédure : 26MP05.
Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché
Nom de l’organisme : Mayenne Habitat - Office Public de l’Habitat de la Mayenne.
Pouvoir adjudicateur : M. le Directeur général, 10, rue Auguste Beuneux, CS 62039, 53020 Laval cedex 9, tél. 02 53 54 55 56.
L’acheteur : service juridique et des marchés publics.
Objet du marché et lieu d'exécution : le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de contrôle technique (CT) et la coordination de la sécurité et la protection de la santé (SPS) pour les opérations de catégorie 2 et 3, dans le cadre de travaux de construction, rénovation, réhabilitation, démolition ou maintenance d’ouvrages réalisés par Mayenne Habitat.
Le marché est décomposé en lots :
Lot 1 : contrôle technique - secteur haute Mayenne.
Lot 2 : contrôle technique - secteur centre.
Lot 3 : contrôle technique - secteur Mayenne angevine.
Lot 4 : coordination SPS - secteur haute Mayenne.
Lot 5 : coordination SPS - secteur centre.
Lot 6 : coordination SPS - secteur Mayenne angevine.
L’ensemble des lots sont mono-attributaire et à marchés subséquents.
Le présent marché n'est pas décomposé en tranches.
Le marché ne comprend pas de variantes.
Les variantes à l’initiative des entreprises ne sont pas autorisées.
Durée du marché : le délai d’exécution est de 4 ans à compter du 1er juin 2026.
Modalités de financement et de paiement
Financement : ressources propres de Mayenne Habitat, emprunts et subventions.
Prix : prix unitaire révisable.
Virement bancaire à échéance maximum de 30 jours.
Le marché ne prévoit pas d’avance.
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Forme juridique de l'attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise se présentant seule ou à un groupement d’entreprises.
Conditions de participation
Critères de sélection des candidatures : formulaire CERFA DC1 et formulaire de «Capacités professionnelles, techniques et financières» dûment remplis.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : fixées dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution des offres : l’offre retenue sera celle qui obtiendra la note la plus élevée, appréciée en fonction de deux critères :
- le prix : 40 % ;
- la valeur technique : 30 % ;
- les délais de transmission des documents 30 %.
Procédure de passation : la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Modalités d'obtention du dossier : le dossier est disponible uniquement par téléchargement sur la plateforme internet www.achatpublic.com
Modalités d'envoi des offres : les seules offres acceptées seront celles déposées sur la plateforme internet www.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, téléphone 02 55 10 10 02.
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, téléphone 02 55 10 10 02.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date et heure limites de remise des offres : 20 avril 2026 à 12 h 00.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : 4 mars 2026.