Mayenne Habitat
Construction de 4 logements individuels à Pontmain
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Référence de la procédure : 26MP22.
Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché :
Nom de l’organisme : Mayenne Habitat - Office Public de l’Habitat de la Mayenne.
Pouvoir adjudicateur : M. le Directeur général, 4, rue Claude-Chappe, CS 62039, 53020 Laval cedex 9. Tél. 02 53 54 55 56.
L’acheteur : service juridique et des marchés publics.
Objet du marché et lieu d’exécution : le présent marché a pour objet la construction de 4 logements individuels, composés de 1 logement T2 et de 3 logements T3, situés 1, Le Bourg à Pontmain.
Le marché est décomposé en lots :
Lot 01 : terrassements, réseaux, voirie.
Lot 02 : maçonnerie.
Lot 03 : charpente.
Lot 04 : couverture.
Lot 05 : ravalement.
Lot 06 : menuiseries extérieures.
Lot 07 : cloison, isolation, plafond.
Lot 08 : menuiseries intérieures.
Lot 09 : électricité, ventilation.
Lot 10 : plomberie, sanitaires.
Lot 11 : chauffage.
Lot 12 : chape, carrelage, faïence.
Lot 13 : peinture, revêtement de sol souple, nettoyage.
Lot 14 : aménagements extérieurs.
Le présent marché n'est pas décomposé en tranches.
Le marché ne comprend pas de variantes.
Les variantes à l’initiative des entreprises ne sont pas autorisées.
Durée du marché : le délai d’exécution est de 14 mois à compter de la date fixée par l’OS de démarrage de la période de préparation.
Modalités de financement et de paiement :
Financement : ressources propres de Mayenne Habitat, emprunts et subventions.
Prix : prix global et forfaitaire révisable.
Virement bancaire à échéance maximum de 30 jours.
Le marché prévoit une avance.
Le marché prévoit une retenue de garantie.
Forme juridique de l’attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise se présentant seule ou à un groupement d’entreprises.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : formulaire Cerfa DC1 et formulaire de «capacités professionnelles, techniques et financières» dûment remplis.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : fixées dans le règlement de la consultation.
Critère d'attribution des offres : l’offre retenue sera celle qui obtiendra la note la plus élevée, appréciée en fonction de deux critères :
- le prix : 60 % ;
- la valeur technique : 40 %.
Procédure de passation : la présente consultation est passée suivant la procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.
Modalités d'obtention du dossier : le dossier est disponible uniquement par téléchargement sur la plateforme internet www.achatpublic.com
Modalités d'envoi des offres : les seules offres acceptées seront celles déposées sur la plateforme internet www.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex.
Téléphone 02 55 10 10 02.
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex. Téléphone 02 55 10 10 02.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date et heure limites de remise des offres : 14 septembre 2026 à 12 h 00
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : 17 juillet 2026.
