Mayenne Habitat
Assurances diverses pour le compte de Mayenne Habitat
APPEL D'OFFRES OUVERT
Référence de la procédure : 25MP30.
Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché :
Nom de l’organisme : Mayenne Habitat - Office Public de l’Habitat de la Mayenne.
Pouvoir adjudicateur : M. le Directeur général, 10, rue Auguste-Beuneux, CS 62039, 53020 Laval cedex 9. Tél. 02 53 54 55 56.
L’acheteur : service juridique et des marchés publics.
Objet du marché et lieu d’exécution :
Le présent marché a pour objet : assurances diverses pour le compte de Mayenne Habitat.
Le marché est décomposé en lots :
Lot 1 : dommages aux biens.
Lot 2 : responsabilité civile.
Lot 3 : responsabilité civile des dirigeants.
Lot 4 : protection juridique.
Lot 5 : risques statutaires.
Lot 6 : construction.
Lot 7 : individuelle accidents.
Lot 8 : cyber risques.
Le présent marché n'est pas décomposé en tranches.
Le marché comprend des variantes :
Lot 1 : variante imposée 1 : franchise 3 000 euros sauf cas particuliers cités dans le CCAP du lot.
Lot 1 : variante imposée 2 et 3 : proposition d’une solution avec intégration d’un compte annuel de conservation, basé sur les franchises.
Les variantes à l’initiative des entreprises ne sont pas autorisées.
Durée du marché : le délai d’exécution est de 4 ans à compter de la notification du marché.
Modalités de financement et de paiement :
Financement : ressources propres de Mayenne Habitat, emprunts et subventions.
Prix : prix global et forfaitaire révisable.
Virement bancaire à échéance maximum de 30 jours.
Le marché ne prévoit pas d’avance.
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Forme juridique de l’attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise se présentant seule ou à un groupement d’entreprises.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : formulaire Cerfa DC1 et formulaire de «capacités professionnelles, techniques et financières» dûment remplis.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : fixées dans le règlement de la consultation.
Critère d'attribution des offres : l’offre retenue sera celle qui obtiendra la note la plus élevée, appréciée en fonction de deux critères :
- le prix : 55 % ;
- la valeur technique : 45 %.
Procédure de passation : la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Modalités d'obtention du dossier : le dossier est disponible uniquement par téléchargement sur la plateforme internet www.achatpublic.com
Modalités d'envoi des offres : les seules offres acceptées seront celles déposées sur la plateforme internet www.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex.
Téléphone 02 55 10 10 02.
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex. Téléphone 02 55 10 10 02. Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date et heure limites de remise des offres : 4 septembre à 12 h 00.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : 2 juillet 2025.
