SEM Laval Mayenne Aménagements
Réhabilitation dune supérette dans le quartier Le·Bourny à Laval
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Objet du marché : marchés de travaux pour la réhabilitation dune supérette dans le quartier Le Bourny à Laval (53000).
2. Maître douvrage : SEM Laval Mayenne Aménagements, 17, rue de France-Comté, 53000 Laval cedex. Représentant : M. Jean-Marc Besnier, Directeur général.
Adresse du profil acheteur : www.marches-securises.fr
3. Procédure de passation : procédure adaptée, article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Possibilité pour le pouvoir adjudicateur dattribuer le marché sans négociation.
4. Nombre et consistance des lots : la présente procédure concerne exclusivement la passation du lot 4 «étanchéité, couverture, bardage métallique», du lot 6 «plaquisterie, isolation, plafonds», du lot 7 «électricité, photovoltaïque» et du lot 8 «chauffage, ventilation, plomberie» des marchés de travaux pour la réhabilitation dune supérette, quartier Le Bourny à Laval (53000). La procédure est engagée après déclaration de ces 4 lots infructueux de la 1ère procédure.
5. Modalités de financement : fonds propres, emprunts. Paiement à 30 jours fin de mois par virement.
6. Modalités de demande du dossier de consultation : dossier à télécharger exclusivement sur le profil acheteur www.marches-securises.fr
7. Date et lieu de remise des plis : les plis devront parvenir avant le lundi 7 octobre 2024 à 12 h 00 exclusivement via le profil acheteur : www.marches-securises.fr
8. Conditions de participation et critères dattribution : les conditions de participation (candidature) et les modalités de leur vérification sont précisées dans le règlement de consultation.
Le candidat devra fournir les éléments suivants :
Aptitude à exercer lactivité professionnelle : preuve de linscription sur un Registre professionnel par la transmission du numéro unique didentification (numéro Siren).
Capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou formulaire DC2* complété ;
- attestation dassurance responsabilité civile professionnelle.
Capacités techniques et professionnelles :
- une liste de présentation succincte (5 références maximum) des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou tout équivalent, tels que certificats de qualification (Qualibat pour les travaux de charpente bois en extérieur, Qualipaysage pour les plantations) ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Lacheteur peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen (Dume) conformément aux modalités indiquées au règlement de consultation. Les candidats auront également la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans les conditions prévues par le règlement de consultation.
Choix de loffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de consultation :
- valeur technique : 60 %.
La notation de ce critère sera effectuée au regard des sous-critères suivants, appréciés à partir des éléments inscrits au sein du cadre de mémoire technique :
- méthodologie employée pour lexécution des travaux : 25 points,
La notation de ce sous-critère est effectuée à partir du programme dexécution des ouvrages, de la méthodologie proposée (préparation des études dexécution...), de la compréhension des contraintes et enjeux de lopération. Elle prend également en compte lappréhension des conditions dhygiène et de sécurité, notamment en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, et les moyens mis en oeuvre pour préserver celle-ci ainsi que le contrôle qualité des travaux réalisés.
- moyens techniques et humains mobilisables pour la mise en oeuvre de lopération : 15 points,
La notation de ce sous-critère est effectuée à partir des moyens humains affectés à lopération (composition de léquipe, expérience professionnelle et qualifications...) ainsi que des moyens techniques mis à leur disposition.
- qualités des fournitures et de lapprovisionnement, mesures proposées pour la protection de lenvironnement et la gestion des déchets : 20 points.
La notation de ce sous-critère est effectué au regard des fournitures et des moyens dapprovisionnement proposés et de leur adéquation avec les exigences du marché. Il prend également en compte les mesures proposées par le candidat pour la protection de lenvironnement durant la conduite des travaux.
- prix : 40 %.
9. Délai de validité des offres : quatre vingt dix jours à compter de la date limite de remise des plis, ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales.
10. Services ou les renseignements peuvent être obtenus : profil acheteur www.marches-securises.fr
11. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : tribunal judiciaire de Rennes (cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abélard, CS 73127, 35031 Rennes cedex. Tél. 02 99 65 37 37. Fax 02.99.31.06.15.
E-mail : tj2-rennes@justice.fr).
12. Informations diverses : offre en français et en euros.
Nature du groupement après lattribution (en cas de groupement) : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Possibilité pour le pouvoir adjudicateur de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Pas de variante. Marché composé dune unique tranche ferme. Marché non reconductible. Marché non réservé.
Une visite du site facultative (voir règlement de consultation).
Le marché comprend des clauses de réexamen (voir CCAP).
13. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2024.
