Centrale des marchés
Location de matériels sans chauffeur pour les services techniques Location de matériels sans chauffeur pour les services techniques cp : 53008 adresse : Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809 tel : (+33) 2-43-49-86-26 contact : Service ...
Laval Agglomération 53008Laval cedex commande.publique@laval.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Location de matériels sans chauffeur pour les services techniques

Marché public ou privé
Référence du marché : 7101246

Date de clôture estimée : 27/10/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/09/22)
22-123440
JOUE (19/09/22)
509678-2022

Département(s) de publication : 53
Annonce No 22-123440
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Laval Agglomération, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, Point(s) de contact : Service Commande Publique, 53008, Laval Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 43 49 86 26, Courriel : commande.publique@laval.fr, Code NUTS : FRG03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-laval.fr
Adresse du profil acheteur : https://agglo-laval.achatpublic.com
Ville de Laval, Place du 11 novembre, 53000, Laval, F, Courriel : commande.publique@laval.fr, Code NUTS : FRG03, Adresse internet : http://www.laval.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://agglo-laval.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://agglo-laval.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location de matériels sans chauffeur pour les services techniques
Numéro de référence : 22-099
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60182000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Location de matériels sans chauffeur pour les services techniques
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60182000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location de matériels sans chauffeur pour les services techniques
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée de un an à compter de la notification du marché. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Les attributaires de l'accord-cadre ne pourront pas refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 octobre 2022 - 23:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 octobre 2022 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le pouvoir adjudicateur : Groupement de commande composé de Laval Agglomération et de la ville de Laval (coordonnateur du groupement : Laval Agglomération).La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant annuel maximum de 200 000 euro(s) HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.critères de jugement des candidatures : Conformité juridique et administrative Capacité économique et financière Capacité technique et professionnellecritères de jugement des offres :Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. Prix (pondération : 60 points) décomposé comme suit : - montant d'une commande type sur 50 points - rabais minimum proposé par le candidat sur les prix catalogue, sur 10 points2. Valeur technique (pondération : 20 points) au regard des éléments figurant dans le mémoire technique3. Délais d'exécution ou de livraison des prestations (pondération : 20 points)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 02 40 99 46 00, Fax : (+33) 02 40 99 46 58
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, 44000, Nantes, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord cadre pour le référé contractuel;- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 septembre 2022
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous