Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 8 logements à Pré-en-Pail-Saint-Samson

Mayenne Habitat
Missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble de 8 logements situés route de Saint-Pierre-des-Nids à Pré-en-Pail-Saint-Samson (53)
Procédure adaptée ouverte
Référence de la procédure : 25MP62
Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché :
Nom de l’organisme : Mayenne Habitat - Office Public de l’Habitat de la Mayenne.
Pouvoir adjudicateur : M. le Directeur général, 10, rue Auguste-Beuneux, CS 62039, 53020 Laval cedex 9, tél. 02 53 54 55 56.
L’acheteur : service juridique et des marchés publics.
Objet du marché et lieu d’exécution : le présent marché a pour objet les missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble de 8 logements situés route de Saint-Pierre-des-Nids à Pré-en-Pail-Saint-Samson (53). L'opération prendra place sur la parcelle cadastrée YO 255, en bordure immédiate de la route de Saint-Pierre-des-Nids. Le foncier est en pleine propriété, et l'office a déjà procédé à la démolition d'un bâtiment collectif existant.
La maîtrise d'œuvre devra assurer l'ensemble des missions de conception et de suivi des travaux, y compris les travaux de viabilisation permettant de raccorder le projet aux réseaux publics (eau potable, assainissement, eaux pluviales, électricité, télécommunications). La réussite de cette opération passera par une collaboration étroite avec les services techniques de la commune et les différents concessionnaires afin d'anticiper les contraintes et de sécuriser les délais.
Le programme de construction prévoit :
- 2 logements T2,
- 2 logements T2 senior,
- 2 logements T3,
- 2 logements T3 senior,
tous dotés d'une place de stationnement privative.
Les aménagements extérieurs (accès, cheminements, espaces verts, stationnements, gestion des liaisons avec la voirie) devront être pensés avec cohérence et sobriété, afin d'offrir un cadre de vie qualitatif, lisible et adapté notamment à un public senior.
Le marché n’est pas décomposé en lots.
Le présent marché n'est pas décomposé en tranches.
Le marché ne comprend pas de variantes.
Les variantes à l’initiative des entreprises ne sont pas autorisées.
Durée du marché : le délai d’exécution est de 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités de financement et de paiement :
Financement : ressources propres de Mayenne Habitat, emprunts et subventions.
Prix : prix global et forfaitaire révisable.
Virement bancaire à échéance maximum de 30 jours.
Le marché ne prévoit pas d’avance.
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Forme juridique de l’attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise se présentant seule ou à un groupement d’entreprises.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : formulaire CERFA DC1 et formulaire de «capacités professionnelles, techniques et financières» dûment remplis.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : fixées dans le règlement de la consultation.
Critère d'attribution des offres : l’offre retenue sera celle qui obtiendra la note la plus élevée, appréciée en fonction de deux critères :
- le prix : 40 %,
- la valeur technique : 60 %.
Procédure de passation : la présente consultation est passée suivant la procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.
Modalités d'obtention du dossier : le dossier est disponible uniquement par téléchargement sur la plateforme internet www.achatpublic.com
Modalités d'envoi des offres : les seules offres acceptées seront celles déposées sur la plateforme internet www.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, téléphone 02 55 10 10 02.
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, téléphone 02 55 10 10 02.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date et heure limites de remise des offres : 26 janvier 2026 à 12 h 00.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : 10 décembre 2025.