Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 03/12/2025
Référence : 74330190
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/12/2025)
Mayenne Habitat
Le présent marché a pour objet les missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la construction d'un ensemble de 4 logements lotissement Beausoleil à Beaulieu-sur-Oudon
Procédure adaptée ouverte avec possibilité de de négociation librement définie
Référence de la procédure : 25MP60.
Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché
Nom de l’organisme : Mayenne Habitat - Office Public de l’Habitat de la Mayenne.
Pouvoir adjudicateur :M. le Directeur général, 10, rue Auguste Beuneux, CS 62039, 53020 Laval cedex 9, tél. 02 53 54 55 56.
L’acheteur : service juridique et des marchés publics.
Objet du marché et lieu d'exécution :
Le présent marché a pour objet les missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la construction d'un ensemble de 4 logements lotissement Beausoleil à Beaulieu-sur-Oudon.
Le programme prévoit la réalisation de logements adaptés aux besoins du territoire, à savoir : 1T2, 2T3 et 1T4 chacun disposant d'une place de stationnement privative avec garage.
Le marché n’est pas décomposé en lots.
Le présent marché n'est pas décomposé en tranches.
Le marché ne comprend pas de variantes.
Les variantes à l’initiative des entreprises ne sont pas autorisées.
Durée du marché : le délai d’exécution est de 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités de financement et de paiement :
Financement : ressources propres de Mayenne Habitat, emprunts et subventions.
Prix : prix global et forfaitaire révisable.
Virement bancaire à échéance maximum de 30 jours.
Le marché ne prévoit pas d’avance.
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Forme juridique de l'attributaire du marché.
Le marché sera attribué à une entreprise se présentant seule ou à un groupement d’entreprises.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : formulaire CERFA DC1 et formulaire de «Capacités professionnelles, techniques et financières» dûment remplis.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : fixées dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution des offres
L’offre retenue sera celle qui obtiendra la note la plus élevée, appréciée en fonction de deux critères :
- le prix : 40 % ;
- la valeur technique : 60 %.
Procédure de passation : la présente consultation est passée suivant la procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.
Modalités d'obtention du dossier : le dossier est disponible uniquement par téléchargement sur la plateforme internet www.achatpublic.com
Modalités d'envoi des offres : les seules offres acceptées seront celles déposées sur la plateforme internet www.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, téléphone 02 55 10 10 02.
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, téléphone 02 55 10 10 02.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date et heure limites de remise des offres :5 janvier 2026 à 12 h 00.
Date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence :1er décembre 2025.
