Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un P.S.P. décarboné

Mayenne Habitat
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un P.S.P. décarboné
la présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique
Référence de la procédure : 24MP41.
Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché :
Nom de l’organisme : Mayenne Habitat, Office Public de l’Habitat de la Mayenne.
Pouvoir adjudicateur : M. le Directeur général, 10, rue Auguste-Beuneux, CS 62039, 53020 Laval cedex 9. Tél. 02 53 54 55 56.
L’acheteur : service juridique et des marchés publics. Tél. 02 53 54 55 56.
Objet du marché et lieu d'exécution : le présent marché consiste à faire appel à un assistant à la maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un plan stratégique de patrimoine décarboné sur le parc de Mayenne Habitat.
Le marché n’est pas décomposé en lot.
Le présent marché n'est pas décomposé en tranches.
Les variantes à l’initiative des entreprises ne sont pas autorisées.
Durée du marché : le délai d’exécution est de 1 an à compter de la notification du marché.
Modalités de financement et de paiement :
Financement : ressources propres de Mayenne Habitat, emprunts et subventions.
Prix global forfaitaire révisables une fois au terme de la période de préparation, puis fermes.
Virement bancaire à échéance maximum de 30 jours.
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Le CCAG de travaux est applicable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques.
Attributaires du marché : le marché sera attribué à une entreprise se présentant seule ou à un groupement d’entreprises.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixées dans le règlement de la consultation.
Critère d'attribution des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère du prix (40 %) et de la valeur technique notée sur la base du mémoire méthodologique (60 %).
Procédure de passation : la présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.
Modalités d'obtention du dossier : sous forme électronique, par téléchargement libre et gratuit de la publicité et du dossier complet depuis le site internet : www.achatpublic.com
Modalités d'envoi des offres : sous forme électronique, transmission sur le site internet : www.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes. Téléphone 02 55 10 10 02.
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes. Téléphone 02 55 10 10 02.
Date et heure limites de remise des offres :6 janvier 2025 à 12 h 00.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence :3 décembre 2024.