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A proximité de Obernai 67213 Bas Rhin
Acheteur : CC du Pays de Sainte Odile
36-38 rue du marechal koenig CS 50085
67210 Obernai
Tel : +33 388955954
Secteurs d'activité
Conteneurs et poubelles de déchets.

fourniture, pose et mise en service de conteneurs enterrés avec système de contrôle à énergie solaire pour la collecte des déchets ménagers

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/08/2023
JOUE - 494857-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc du Pays de Sainte Odile
Adresse postale: 36-38 rue du Maréchal Koenig CS 50085
Ville: Obernai Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67213
Pays: France
Courriel: farah.meddah@ccpso.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-paysdesainteodile.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://cc-pays-saintodile.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30503_935672.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, pose et mise en service de conteneurs enterrés avec système de contrôle à énergie solaire pour la collecte des déchets ménagers

Numéro de référence: 2023 MAF 01
II.1.2)Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaire pour la fourniture, pose et mise en service de conteneurs enterrés avec

Système de contrôle à énergie solaire pour la collecte des déchets

Ménagers

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 460 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord cadre à émission de bons de commande concerne la fourniture et la pose de conteneurs enterrés avec système de contrôle à énergie solaire pour la collecte des déchets ménagers. Les conteneurs sont prévus pour la collecte des ordures ménagères, la collecte des emballages recyclables hors verre et la collecte des emballages recyclables en verre

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 086-266105
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ese France SAS
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Ville: Crissey
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 71530
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 430 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/08/2023