Centrale des marchés
convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la ville et du CCAS de LAVAL 53 convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la ville et du CCAS à Laval pays : F- code_postal : 53013 ville : ...
Ville de Laval 53013Laval commande.publique@laval.fr 0243494601
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la ville et du CCAS de LAVAL

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 743884

Date de clôture estimée : 27/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
214667-2013
BOAMP (28/06/13)
13-115590
SOURCEWEB (26/06/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Laval, place du 11 novembre - cS 71327, F-53013 Laval Cedex. Tél. : (+33) 02 43 49 43 00. E-mail : commande.publique@laval.fr. Fax : (+33) 02 43 49 46 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.laval.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://laval.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Laval, place du 11 Novembre, CS 71327, contact : service Commande Publique, à l'attention de M. Le Falher Stanislas, F-53013 Laval Cedex. Tél. : (+33) 02 43 49 45 30. E-mail : commande.publique@laval.fr. Fax : (+33) 02 43 49 46 01. URL : https://laval.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Laval, place du 11 novembre, CS 71327, contact : service Commande Publique, à l'attention de M. Le Falher Stanislas, F-53013 Laval Cedex. Tél. : (+33) 02 43 49 45 30. E-mail : commande.publique@laval.fr. Fax : (+33) 02 43 49 46 01. URL : https://laval.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Laval, place du 11 Novembre, CS 71327, contact : service Commande Publique, F-53013 Laval. URL : https://laval.achatpublic.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Centre communal daction sociale de laval, 10 place de Hercé B.P. 11303, F-53000 Laval
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la ville et du CCAS de LAVAL.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslaval.
Code NUTS , FR513, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la collectivité de Laval souhaite conclure une convention de participation telle que prévue par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.
La convention de participation sera conclue au titre d'un contrat collectif à adhésion facultative ou d'un contrat de groupe à adhésion facultative ou d'un règlement mutualiste à adhésion facultative qui offrira des garanties telles que prévues au 2° de l'article 2 du décret précité.
La ville et le CCAS de Laval verseront une participation aux agents adhérant à ce contrat.

La convention devra respecter les conditions prévues au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et notamment les principes de solidarité prévu au titre IV.
La présente consultation vise à sélectionner un organisme d'assurance : mutuelle ou union relevant du livre II du code de la mutualité, institution de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, entreprise d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances afin de conclure une convention de participation visant à couvrir en matière de prévoyance les agents de la ville et du CCAS de Laval conformément à l'article 88-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, à l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.
les personnels intéressés par la convention sont les agents de la ville et du CCAS de Laval à savoir les fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé.
la ville et le CCAS de Laval souhaitent proposer des garanties en cas de :
- incapacité de travail
- invalidité
- perte de retraite
- décès
La valeur estimée de la participation financière de la ville et du CCAS se situe entre 174000 et 208 000 EUR par an.
la convention est conclue à compter du 01.01.2014 pour une durée de 6 années. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Agrément du candidat en tant que mutuelle ou union, institution de prévoyance, entreprise d'assurance. (copie de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp) ou tout document équivalent.).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prélèvement sur le salaire des agents adhérents par le prestataire titulaire de la convention.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Les renseignements demandés devront impérativement être fournis pour chacun des membres du groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Toutefois, les opérations en coassurance pour un même risque ne seront pas acceptées si elles sont conclues entre organismes relevant de codes différents (coassurance inter-codes).
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas d'attribution de la convention à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera non solidaire, pour l'exécution de la convention, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La composition du groupement doit être présentée lors de la remise de la candidature.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature comportant la raison sociale du candidat et en cas de groupement, la présentation de chaque entité du groupement et succinctement son rôle dans le groupement.
- Une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
- Une copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée de la convention.
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012.
- Agrément du candidat en tant que mutuelle ou union, institution de prévoyance, entreprise d'assurance. (copie de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp) ou tout document équivalent.).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Bilans et comptes de résultats des exercices 2011 et 2012.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent présenter une note de présentation devant comporter toutes les précisions permettant de juger la capacité du candidat à gérer le contrat objet du présent appel à la concurrence et notamment :
- présentation des moyens pour la gestion des prestations (localisation, effectifs, délais de remboursements, processus qualité, etc.), compte tenu de la souscription de cette convention en sus des affaires déjà en cours ;
- expérience des équipes dans le secteur de la Fonction Publique Territoriale, ou moyens qui seront mis en place à cet effet. Si l'organisme n'a jamais géré de contrats pour la Fonction Publique Territoriale, le descriptif des moyens mis en place par l'organisme pour gérer la convention sera particulièrement détaillé de façon à permettre aux personnes qui vont lire le document de le comprendre facilement ;
- expériences similaires vérifiables : description succincte.
pour les 3 derniers exercices : nombre de personnes couvertes en prévoyance par des contrats collectifs ou contrats de groupe par le candidat sur l'ensemble de ses contrats.
Principales références du candidat, et notamment dans le secteur des collectivités territoriales.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Pondération : 40.
2. le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération
Pondération : 20.
3. la maîtrise financière du dispositif
Pondération : 20.
4. la qualité de gestion et de suivi
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-072.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 août 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
i) Examen des candidatures
conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, les candidatures seront jugées sur les garanties professionnelles, financières et prudentielles des candidats au vu des pièces mentionnées à l'article 3.1 du présent règlement. En cas de groupement, l'appréciation des garanties professionnelles, financières et prudentielles s'effectuera de manière globale sauf pour le ratio de solvabilité qui sera examiné par organisme.
ii)mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://laval.achatpublic.com
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
iii) Conditions d'envoi ou de remise des plis
a)remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Affaire n°13-72 - convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la ville et du CCAS de LAVAL - ne pas ouvrir ".
l'enveloppe contient les justificatifs de candidature ainsi que les éléments relatifs à l'offre tels qu'indiqués aux articles 3.1 et 3.2.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Centre administratif municipal Service commande publique, 3ème étage, porte 305
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Mairie de Laval, Service commande publique, place du 11 novembre, CS 71327, 53013 laval Cedex
Les dossiers qui parviendraient aprèsla date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
B) Remise des plis par voie électronique :
Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://laval.achatpublic.com
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
iv) Négociations
Après une première analyse des offres sur la base des critères de sélection énoncés à l'article 4.2 du règlement de la consultation, la Ville et le CCAS de LAVAL se réservent la possibilité d'ouvrir une ou plusieurs phases de négociation.
La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. Fax : (+33) 02 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-Régional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 02 40 08 64 32
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
- avant la signature de la convention pour le référé pré-contractuel;
- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de la convention pour le référé contractuel;
- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation de la convention.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00