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53 suppression des branchements en plomb, pour le compte de la ville, à Laval 53 suppression des branchements en plomb, pour le compte de la ville, à Laval la consultation porte sur les prestations suivantes : Suppression des branchements en plomb. code_postal : 53013 vil...
Ville de Laval 53013Laval commande.publique@laval.fr 02 43 49 46 01
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53 suppression des branchements en plomb, pour le compte de la ville, à Laval

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1396688

Date de clôture estimée : 12/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/15)
15-21438

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Laval.
Correspondant : M. Maire Le, place du 11 novembre - cS 71327 53013 Laval Cedex tél. : 02-43-49-45-30 télécopieur : 02-43-49-46-01 courriel : commande.publique@laval.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://laval.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la consultation porte sur les prestations suivantes : Suppression des branchements en plomb.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR513ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' (des) article 26-ii-5 du Code des Marchés Publics. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Le montant maximum annuel sera de 400 000.00 €o(s) (H.T.).
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2015. Il sera reconductible annuellement sur l'année civile par 2 fois. La reconduction sera tacite.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement par le budget général, budget eau et budget assainissement de la ville de Laval - section d'investissement .

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformité juridique et administrative
capacité économique et financière
capacité technique et professionnelle.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment rempli en cas de groupement;
- en cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2);
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2).



Capacité économique et financière - références requises : document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices ou pour les entreprises de moins de trois ans depuis la création de l'entreprise.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : se reporter à l'article 5-1 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15-009.

Renseignements complémentaires : retrait du dossier de consultation à partir du site https://laval.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Laval.
Correspondant : M. Maire Le, service commande publique CS 71327, 53013 Laval, tél. : 02-43-49-45-30, adresse internet : https://laval.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Laval.
Correspondant : M. Bertrand Sylvain, direction Eau et Assainissement CS 71327, 53013 Laval, tél. : 02-43-49-43-11, courriel : sylvain.bertrand@laval.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Le Falher Stanislas, service commande publique CS 71327, 53013 Laval, tél. : 02-43-49-45-30, télécopieur : 02-43-49-46-01, courriel : commande.publique@laval.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_1HYIyqg_I8.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 allée de l'ile Gloriette 44000 Nantes tél. : 02-40-99-46-00 télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-Régional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray 44000 Nantes tél. : 02-40-08-64-32.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;
- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

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