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53 programme qualité voirie 2013 à Laval 53 programme qualité voirie 2013 à Laval programme qualité voirie 2013. code_postal : 53013 ville : Laval, lieu : service commande publique CS 71327,
Ville de Laval 53013Laval commande.publique@laval.fr
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53 programme qualité voirie 2013 à Laval

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742303

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113664

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Laval.
Correspondant : M. Maire Le, place du 11 novembre - cS 71327 53013 Laval Cedex tél. : 02-43-49-45-30 courriel : commande.publique@laval.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://laval.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : programme qualité voirie 2013.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR513ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur le programme qualité voirie 2013.
la consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles 26-ii-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
Le marché est décomposé en 5 lots indiqués ci-dessous. Le lot n°2 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle indiquée ci-dessous.
- lot 1 : quais Jehan Fouquet, Albert Goupil et d'avenières
- lot 2 : rue Georgette Guesdon (tranche ferme), rue Solferino (tranche conditionnelle)
- lot 3 : rue du Lavoir Saint-Martin
- lot 4 : rue Vincent Auriol
- lot 5 : rue des Béliers
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des travaux. Ceux-Ci devront être réalisés dans la période de septembre à décembre 2013. Il est prévu une période de préparation des travaux d'un mois. La notification du marché entraîne la mise en place de la période de préparation. Un ordre de service sera transmis au titulaire lui indiquant le début des travaux.
La tranche conditionnelle (lot 2) sera affermie au plus tard dans les 12 mois suivant la notification du marché. Passé ce délai, la tranche ne sera pas affermie
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement par le budget de la ville, section d'investissement, ressources propres. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformité juridique et administrative
capacité économique et financière
capacité technique.



Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment rempli en cas de groupement;
- en cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2);
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2).
- l'attestation de visite.



Capacité économique et financière - références requises : un document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices ou pour les entreprises de moins de trois ans depuis la création de l'entreprise;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des trois dernières années ;
une note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : se reporter à l'article 5-1 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique au regard des indications figurant dans le mémoire technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-059.

Renseignements complémentaires : retrait du dossier de consultation à partir du site https://laval.achatpublic.com
conditions de remise des plis précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation
sous critères utilisés pour analyser la valeur technique de l'offre :
- organisation et phasage du chantier (fourniture d'un diagramme de Gant) - description de l'équipe et du matériel affectés à l'opération ( formation , équipes) - 15 points
- capacité à gérer les nuisances (bruit, continuité piétonnière y comprit une astreinte de nettoyage et son n° de téléphone) - 10 points
- capacité a gérer la sécurité, la signalétique du chantier, la circulation, la mise en place éventuel de déviation, balisage, panneaux d'indication - 10 points
- gestion des déchets (recyclage, réemplois sur le site, traitement des matériaux...) - 10 points
- capacité a communiquer : clarté du mémoire technique, un sommaire, des titres et une pagination des illustrations claires destinés à faciliter la lecture, communication avec les riverains, descriptif du mode de communication - 5 points
- qualité et provenance des matériaux avec tableau et qualité des produits - 5 points
- capacité à l'autocontrôle (essais de compactage à la plaque) - 5 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Laval.
Correspondant : M. Maire Le, service commande publique CS 71327, 53013 Laval, tél. : 02-43-49-45-30, télécopieur : 02-43-49-46-01, adresse internet : https://laval.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Laval.
Correspondant : M. Houdin Anthony, service Maîtrise d'oeuvre, rue Souchu Servinière, 53013 Laval, tél. : 02-43-49-44-90.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Laval.
Correspondant : M. Le Falher Stanislas, service commande publique CS 71327, 53013 Laval, tél. : 02-43-49-45-30, télécopieur : 02-43-49-46-01, courriel : commande.publique@laval.fr, adresse internet : https://laval.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://laval.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 allée Ile Gloriette 44000 Nantes tél. : 02-40-99-46-00 télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-Régional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray 44000 Nantes tél. : 02-40-08-64-32.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;
- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Quais Jehan Fouquet, Albert Goupil et d'Avenières.
Lot 2 - Rue Georgette Guesdon (tranche ferme), rue Solferino (tranche conditionnelle).
Lot 3 - Rue du Lavoir Saint-Martin.
Lot 4 - Rue Vincent Auriol.
Lot 5 - Rue des Béliers.

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