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53 mission de diagnostic et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un centre de conservation et d'étude des collections à Laval 53 mission de diagnostic et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un centre de conservation et d'étude des collections à Laval mission de diagnostic et d'assistance à maîtrise d'o...
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53 mission de diagnostic et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un centre de conservation et d'étude des collections à Laval

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344565

Date de clôture estimée : 29/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193348

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Laval.
Correspondant : M. Maire Le, place du 11 novembre - cS 71327 53013 Laval Cedex tél. : 02-43-49-45-30 télécopieur : 02-43-49-46-01 courriel : commande.publique@laval.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de diagnostic et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un centre de conservation et d'etude des Collections (Ccec) à Laval
L'Équipe travaillant sur l'étude devra être pluridisciplinaire et compter au moins :
-un programmiste
-un expert en ingénierie culturelle
-un économiste
-un spécialiste de la conservation préventive.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR513ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché fait l'objet d'un lot unique.
Le marché comporte une tranche ferme : réalisation de l'étude de faisabilité
le marché comporte une tranche conditionnelle : mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement de l'ouvrage
la tranche conditionnelle sera affermie dans un délai maximum de 24 mois à compter de la notification du marché. Passé ce délai, la tranche ne sera plus affermie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations. Il se terminera à la fin de la garantie de parfait achèvement de l'ouvrage.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement par le budget de la ville. Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées au prix forfaitaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformité juridique et administrative
capacité économique et financière
capacité technique.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment rempli en cas de groupement;
- en cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2);
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2).



Capacité économique et financière - références requises : document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des cinq dernières années. Le candidat détaillera les cinq références les plus pertinentes dans des opérations similaires (maximum 1 page par référence). Les références relatives aux études de faisabilité préciseront les suites données à la faisabilité et montreront l'adéquation entre le projet proposé et les moyens, notamment techniques et financiers, des commanditaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : se reporter à l'article 5 - 1 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-077.

Renseignements complémentaires : retrait du dossier de consultation à partir du site https://laval.achatpublic.com
Conditions de remise des offres précisées à l'article 5-3 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Laval.
Correspondant : M. Maire Le, service commande publique CS 71327, 53013 Laval, tél. : 02-43-49-45-30, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Laval.
Correspondant : M. Tréguier Jérôme, mairie de Laval Service Musée Place du 11 novembre CS 71327, 53013 Laval, tél. : 02-43-49-47-81, courriel : jerome.treguier@laval.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Laval.
Correspondant : M. Le Falher Stanislas, service commande publique CS 71327, 53013 Laval, tél. : 02-43-49-45-30, télécopieur : 02-43-49-46-01.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 allée de l'ile Gloriette 44000 Nantes tél. : 02-40-99-46-00 télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter régional de règlement amiable des litiges quai Ceineray 44000 Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;
- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

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