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53 fournitures scolaires pour les écoles du premier cycle : approvisionnement et livraison à Laval 53 fournitures scolaires pour les écoles du premier cycle : approvisionnement et livraison à Laval fournitures scolaires pour les écoles du premier cycle : approvisionnement et livraison. ville :...
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53 fournitures scolaires pour les écoles du premier cycle : approvisionnement et livraison à Laval

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743265

Date de clôture estimée : 25/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114912

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Laval.
Correspondant : M. Maire Le, place du 11 novembre - cS 71327 53013 Laval Cedex tél. : 02-43-49-43-00 télécopieur : 02-43-49-46-01 courriel : commande.publique@laval.fr adresse internet : https://laval.achatpublic.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://laval.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures scolaires pour les écoles du premier cycle : approvisionnement et livraison.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : ecoles du premier cycle, 53000 Laval.

Code NUTS : øFR513ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché fait suite à un marché déclaré sans suite.
Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : Papeterie et articles scolaires - montant maximum annuel (H.T.) : 59 500 €o(s) ;
Lot n° 2 : Manuels scolaires - montant maximum annuel (H.T.) : 39 500 €o(s).
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les options ne sont pas autorisées.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché pour une durée d'une année. Il sera reconductible tacitement, pour une durée maximale de 24 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 51-vi du Code des
marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment rempli en cas de groupement;
- en cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2);
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2).



Situation juridique - références requises : en cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2);
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2).
En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe :
- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44 2 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : un document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices ou pour les entreprises de moins de trois ans depuis la création de l'entreprise ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels, les effectifs globaux de la structure en charge de l'exécution du marché lors de la clôture du dernier exercice;
- un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des trois dernières années ou pour les entreprises de moins de trois ans depuis la création de l'entreprise, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations ;
- les candidats sont invités par mesure de simplification à fournir les pièces ci-dessous sans attendre le jugement des offres. A défaut, il appartiendra au candidat déclaré attributaire du marché, de les fournir, dans un délai de huit jours à compter de la date de réception du courrier l'informant qu'il est retenu.
- Les attestations fiscales et sociales : NOTI 2 ou équivalent;
- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé : NOTI 1.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : voir l'article 5-1 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-074.

Renseignements complémentaires : le prix sera analysé en fonction d'une commande type faite à partir de produits similaires extraits des catalogues des candidats. La valeur technique sera analysée en fonction des informations fournies dans le mémoire technique et du délai de livraison indiqué sur l'acte d'engagement.

Date limite d'obtention : 25 juillet 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://laval.achatpublic.com et dans les conditions techniques suivantes :
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Laval, service Commande Publique.
place du 11 Novembre - cS 71327, 53013 Laval Cedex, tél. : 02-43-49-45-95, télécopieur : 02-43-49-46-01, courriel : commande.publique@laval.fr, adresse internet : https://laval.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Laval.
Correspondant : Mme Goulet Sylvie, tél. : 02-43-49-46-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Laval.
Correspondant : M. Drault Didier, tél. : 02-43-49-45-95, courriel : commande.publique@laval.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Laval.
place du 11 novembre - cS 71327, 53013 Laval Cedex, tél. : 02-43-49-45-95, télécopieur : 02-43-49-46-01, courriel : didier.drault@laval.fr, adresse internet : https://laval.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 allée de l'ile Gloriette 44000 Nantes tél. : 02-40-99-46-00 télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-Régional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray 44000 Nantes tél. : 02-40-08-64-32.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel ;
Trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel ;
Deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Papeterie et articles scolaires.
Lot 2 - Manuels scolaires.

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