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53 fourniture et installation d'un équipement mixte de vidange hydrocureur à Laval 53 fourniture et installation d'un équipement mixte de vidange hydrocureur à Laval fourniture et installation d'un équipement mixte de vidange hydrocureur. ville : Laval Cedex, code_postal : 53...
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53 fourniture et installation d'un équipement mixte de vidange hydrocureur à Laval

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675793

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/05/13)
13-78632
SOURCEWEB (24/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Laval.
Correspondant : M. Maire Le, place du 11 novembre - cS 71327 53013 Laval Cedex tél. : 02-43-49-43-00 télécopieur : 02-43-49-46-01 courriel : commande.publique@laval.fr adresse internet : https://laval.achatpublic.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://laval.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et installation d'un équipement mixte de vidange hydrocureur.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : ateliers municipaux, 53013 Laval.

Code NUTS : øFR513ø.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : equipement d'un lève plaque d'une capacité de 200 kg.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement par le budget annexe assainissement, section investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 51-vi du Code
Des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membre s d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour
l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1. Conformité juridique et administrative
2. Capacité économique et financière
3. Capacité technique.



Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment rempli en cas de groupement ;
En cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2);
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des
marchés publics ;
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2).



Capacité économique et financière - références requises : un document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices ou pour les
entreprises de moins de trois ans depuis la création de l'entreprise.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels, les effectifs globaux de la structure en charge de l'exécution du marché lors de la clôture du dernier exercice.
Un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des trois dernières années ou pour les entreprises de moins de trois ans depuis la création de l'entreprise, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations ;
- les candidats sont invités par mesure de simplification à fournir les pièces ci-dessous sans attendre le jugement
des offres. A défaut, il appartiendra au candidat déclaré attributaire du marché, de les fournir, dans un délai de huit jours à compter de la date de réception du courrier l'informant qu'il est retenu.
- Les attestations fiscales et sociales : NOTI 2 ou équivalent ;
- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé : NOTI 1.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : voir article 5-1 du règlement de la consultation.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique en fonction des caractéristiques techniques du produit, du service après vente et de l'assistance technique du candidat : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-048.

Date limite d'obtention : 23 mai 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://laval.achatpublic.com
et dans les conditions techniques suivantes :
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Laval.
mairie de Laval Service commande publique Place du 11 novembre CS 71327, 53013 Laval Cedex, tél. : 02-43-49-45-95, courriel : commande.publique@laval.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Laval.
Correspondant : M. Bertrand Sylvain, direction Eau Assainissement, 6 rue Souchu Servinière, 53013 Laval Cedex, tél. : 02-43-49-44-62, courriel : sylvain.bertrand@laval.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Laval.
Correspondant : M. Drault Didier, service Commande publique, Place du 11 Novembre, CS 71327, 53013 Laval Cedex, tél. : 02-43-49-45-95, télécopieur : 02-43-49-46-01, courriel : didier.drault@laval.fr, adresse internet : https://laval.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Laval.
Correspondant : M. Drault Didier, service Commande publique, Place du 11 Novembre, CS 71 327, 53013 Laval Cedex, tél. : 02-43-49-45-95, courriel : commande.publique@laval.fr, adresse internet : https://laval.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6 allée de l'ile Gloriette 44000 Nantes tél. : 02-40-99-46-00 télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray 44000 Nantes tél. : 02-40-08-64-32.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel ;
- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

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