Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
entretien de parcs et jardins départementaux
le marché comprend notamment les prestations suivantes :- l'Entretien des espaces verts (pelouses, prairies, zones boisées, massifs arbustifs et floraux), l'arrosage ;- le nettoyage et la propreté des sites, avec la collecte et l'évacuation des déchets,- l'Entretien des divers revêtements de sols des allées, cheminements, escaliers (enrobé, stabilisé?),- l'Entretien des murs, clôtures et portails,- l'Entretien des pièces d'eau,- le nettoyage des mobiliers (bancs, corbeilles, etc.), des équipements, de la signalétique,- le nettoyage des grilles-avaloirs et caniveaux-grille, chambres de vannes et de comptage,ces prestations sont décrites à l'article 5 " Prestations normales " des Cctp
lot no1 : Parc du Domaine de Sceaux
lot no1 : Parc du Domaine de Sceaux, communes de Sceaux et Antony - entretien de parcs et jardins départementaux (92)la partie forfaitaire correspond aux prestations récurrentes, dites " prestations normales " (Pn), décrites au Cctp.La partie à bons de commande correspond aux prestations ponctuelles ou irrégulières, dites " prestations spéciales" (Ps), décrites au Bpu.Montant minimum 200 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 800 000,00 euro(s) Ht, par période de deux ans
chaque lot est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date d'effet.Chaque lot peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de deux (2) ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans
le Lot 1 prend effet à compter du 17 février 2024, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure
lot no2 : Parc Henri Sellier, Etang Colbert, Bois de la Garenne, Bois de la Solitude, Promenade des quatre forêts et Promenade du Panorama
lot 2 : Parc Henri Sellier, Etang Colbert, Bois de la Garenne, Bois de la Solitude, Promenade des quatre forêts et Promenade du Panorama : communes : Le Plessis-Robinson, Clamart et Fontenay-Aux-Roses - entretien de parcs et jardins départementaux.La partie forfaitaire correspond aux prestations récurrentes dites " prestations normales " (Pn) décrites au Cctp.La partie à bons de commande correspond aux prestations ponctuelles ou irrégulières, dites " prestations spéciales" (Ps), décrites au Bpu.Montant minimum 100 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 400 000,00 euro(s) Ht, par période de deux ans
chaque lot est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date d'effet.Chaque lot peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de deux (2) ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans
le Lot 2 prend effet à compter du 16 avril 2024, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuspouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (signature électronique obligatoire)formulaire Dc4 en cas de sous-traitancevoir Reglement De La Consultation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales,attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise,voir Reglement De La Consultation
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificats de qualifications professionnelles Qualipaysage :Entretien d'aménagements paysagers - niveau spécialisé, ou références équivalentes (ex E131)Aménagements paysagers - niveau spécialisé, ou références équivalentes (ex P120)La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).Voir Reglement De La Consultation
certificats de qualifications professionnelles Qualipaysage :. Entretien d'aménagements paysagers - niveau spécialisé, ou références équivalentes (ex E131). Aménagements paysagers - niveau spécialisé, ou références équivalentes (ex P120)La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
le marché prévoit une clause d'insertion sociale à l'article 6.3 du Ccap.Le respect du référentiel Espace Végétal Ecologique est exigé.Voir pièces contractuelles figurant dans le Dce
Section IV: Procédure
nanterre
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Il s'agit d'un accord-cadre composite, composé :- d'une partie forfaitaire relative aux prestations récurrentes dites " prestations normales " (pn), décrites au CCTP ;-d'une partie à bons de commande, relative aux prestations ponctuelles ou irrégulières, dites " prestations spéciales " (ps) décrites au Bpu.Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Cette partie est conclue avec un montant minimum et un montant maximum pour chaque période de deux ans, fixés à l'article 3 du CCAP.DQE masqué.Garanties techniques, professionnelles et financières évaluées
