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53 création d'un nouveau réseau de refoulement entre l'usine des eaux et le réservoir des vignes à Laval 53 création d'un nouveau réseau de refoulement entre l'usine des eaux et le réservoir des vignes à Laval création d'un nouveau réseau de refoulement entre l'usine des eaux et le réservoir des vigne...
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53 création d'un nouveau réseau de refoulement entre l'usine des eaux et le réservoir des vignes à Laval

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121017

Date de clôture estimée : 28/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-107022
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Laval.
Correspondant : M. Maire Le, place du 11 novembre - cS 71327, 53013 Laval Cedex, tél. : 02-43-49-45-30, télécopieur : 02-43-49-46-01, courriel : commande.publique@laval.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://laval.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'un nouveau réseau de refoulement entre l'usine des eaux et le réservoir des vignes
les prestations seront exécutées pendant la période des écourues 2012 (9 septembre au 9 novembre 2012).
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. A cet effet, les candidats doivent prendre contact avec le Bureau d'etude VRD - M. BOULEAU au 02.43.49.44.90.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR513.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché comporte une solution de base avec une canalisation en polyéthylène et une variante technique avec une canalisation en fonte verrouillée. Il n'est pas prévu d'option.
Les travaux concernent l'exécution de la première tranche de travaux du réseau de refoulement en eau potable en diam. 500 mm intérieur au départ de l'usine des eaux située rue du vieux Saint Louis et jusqu'au Réservoir des Vignes situé avenue Pierre de Coubertin sur la commune de Laval soit sur près de 2 800 ml.
Dans cette 1ère tranche, la canalisation part du champ situé sur la Rive droite de la Mayenne (Rue du Vieux Saint-Louis). Elle traverse la Rivière 'Mayenne', puis le chemin de Halage situé sur la Rive Gauche. Elle passe par le champ qui longe la rue de la Filature , soit un tracé total pour cette première tranche de 210 ml
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations. Le délai d'exécution des travaux est de 60 jours à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux. Les prestations seront exécutées pendant la période des écourues 2012 (du 9 Septembre au 9 Novembre 2012). Il est prévu une période de préparation des travaux d'au minimum 1 mois entre la notification et le commencement des travaux.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 9 septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement par le budget annexe eau potable, section d'investissement, ressources propres. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Les prix du marché sont traités à prix forfaitaires, sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire. Les prix du présent marché sont actualisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, il pourra être alloué une avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformité juridique et administrative
capacité économique et financière
capacité technique et professionnelle.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment rempli en cas de groupement;
- en cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2);
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2).
- l'attestation de visite.

Capacité économique et financière - références requises : document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices ou pour les entreprises de moins de trois ans depuis la création de l'entreprise.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des trois dernières années ; le candidat doit également justifier de sa capacité à effectuer des Soudures au miroir du P.E.H.D. Et un forage Dirigé.
Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : se reporter à l'article 5-1 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12PA59.

Renseignements complémentaires : retrait du dossier de consultation à partir du site https://laval.achatpublic.com.
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Affaire n°12pa59 - création d'un nouveau réseau de refoulement entre l'usine des eaux et le réservoir des vignes - ne pas Ouvrir."
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Centre administratif municipal Service commande publique, 3e étage, porte 305
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Mairie de Laval, Service commande publique, place du 11 novembre, CS 71327, 53013 LAVAL Cedex
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://laval.achatpublic.com
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Laval.
Correspondant : M. Maire Le service commande publique CS 71327, 53013 Laval, tél. : 02-43-49-45-30, adresse internet : https://laval.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Laval.
Correspondant : M. Leger Patrice direction de l'eau et de l'assainissement CS 71327, 53013 Laval, tél. : 02-43-49-43-11, courriel : patrice.leger@laval.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Laval.
Correspondant : M. Le Falher Stanislas service commande publique CS 71327, 53013 Laval, tél. : 02-43-49-45-30, télécopieur : 02-43-49-46-01, courriel : commande.publique@laval.fr, adresse internet : https://laval.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://laval.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-32.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;
- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat

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