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53 aires de jeux du quartier des Pommeraies pour le compte de la ville à Laval 53 aires de jeux du quartier des Pommeraies pour le compte de la ville à Laval aires de jeux du quartier des Pommeraies. ville : Laval, code_postal : 53013 lieu : service commande publique CS...
Ville de Laval 53013Laval commande.publique@laval.fr 0243494601
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53 aires de jeux du quartier des Pommeraies pour le compte de la ville à Laval

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539422

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-55063
SOURCEWEB (26/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Laval.
Correspondant : M. Maire Le, place du 11 novembre - cS 71327 53013 Laval Cedex tél. : 02-43-49-45-30 télécopieur : 02-43-49-46-01 courriel : commande.publique@laval.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://laval.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aires de jeux du quartier des Pommeraies.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR513ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle désignées comme suit :
Tranche ferme : Aire de jeux 1, destinée aux enfants de 3 à 6 ans à l'angle de la rue des grands carrés et de la rue Hébert et Aire de jeux 2 destinée aux enfants de 6 à 12 ans, sur la rue du Préfet Bonnefoy.
La tranche ferme comporte une option : arbres filaires, à implanter sur la rue Hébert et la rue Préfet Bonnefoy
Tranche conditionnelle : Arbres filaires à implanter sur la nouvelle voie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des travaux. . La notification du marché entraîne la mise en place de la période de préparation fixée à deux mois. Cette période de préparation correspond au délai de préfabrication des jeux. Un ordre de service sera transmis au titulaire lui indiquant le début des travaux. La durée des travaux est fixée à 4 semaines.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la tranche ferme comporte une option : arbres filaires, à implanter sur la rue Hébert et la rue Préfet Bonnefoy.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement par le budget de la ville, section d'investissement, ressources propres. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires. Les prix du présent marché sont fermes et actualisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformité juridique et administrative
Capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment rempli en cas de groupement;
- en cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2);
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2).



Capacité économique et financière - références requises : document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices ou pour les entreprises de moins de trois ans depuis la création de l'entreprise.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des trois dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : se reporter à l'article 5-1 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-030.

Renseignements complémentaires : retrait du dossier de consultation à partir du site https://laval.achatpublic.com
Les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Laval.
Correspondant : M. Maire Le, service commande publique CS 71327, 53013 Laval, adresse internet : https://laval.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Laval.
Correspondant : M. Perrier Christian, place du 11 novembre CS 71327, 53013 Laval, tél. : 09-63-67-04-35.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Laval.
Correspondant : Mme Guirois Lucette, service commande publique CS 71327, 53013 Laval, tél. : 02-43-49-45-30, courriel : commande.publique@laval.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://laval.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 allée Ile Gloriette 44000 Nantes tél. : 02-40-99-46-00 télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régioanal de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray 44000 Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;
- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

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