Retour aux résultats
A proximité de Oberhoffen-sur-Moder 67240 Bas Rhin
Acheteur : CA DE HAGUENAU
84 route de Strasbourg
67504 Haguenau
Tel : +33 388065997
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
Secteurs d'activité
Exploitation d'une station d'épuration d'eau.

marché public de prestations de services portant sur l'exploitation des collecteurs de transport, ouvrages d'assainissement associés et de la station d'épuration de Bischwiller

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 554356-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca de haguenau
Numéro national d'identification: 20006787400012
Adresse postale: cah - territoire de BISCHWILLER 1-9 place de la Mairie
Ville: Bischwiller
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67240
Pays: France
Point(s) de contact: Virginie JUNDT - Service de la Commande Publique
Courriel: marches.publics@bischwiller.com
Téléphone: +33 88539855
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-haguenau.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté d'agglomération de Haguenau - territoire de Bischwiller
Adresse postale: 1-9 place de la Mairie - bP 10035
Ville: Bischwiller Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67241
Pays: France
Point(s) de contact: M Mathieu STEINMETZ Directeur des Cycles de l'Eau Mobile : +33 (0) 6 70 50 63 41
Courriel: Mathieu.steinmetz@agglo-haguenau.fr
Téléphone: +33 88537170
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-haguenau.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché public de prestations de services portant sur l'exploitation des collecteurs de transport, ouvrages d'assainissement associés et de la station d'épuration de Bischwiller

Numéro de référence: 2023_STEP
II.1.2)Code CPV principal
65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché public de prestations de services portant sur l'exploitation des collecteurs de transport, ouvrages d'assainissement associés et de la station d'épuration de Bischwiller

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

marché public de prestations de services portant sur l'exploitation des collecteurs de transport, ouvrages d'assainissement associés et de la station d'épuration de Bischwiller

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 20/01/2024
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions : Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du CodeDe la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant êtredemandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

critère de sélection des candidatures:- la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées,- les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2023
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le présent marché de prestations de services passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 88212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023
Répondre Accès au DCE