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53 Maîtrise d'oeuvre pour la restauration du bateau lavoir Saint Yves à Laval 53 Maîtrise d'oeuvre pour la restauration du bateau lavoir Saint Yves à Laval maîtrise d'oeuvre pour la restauration du bateau lavoir Saint Yves. ville : Laval Cedex, code_postal : 53013 lieu ...
Ville de Laval 53013Laval commande.publique@laval.fr
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53 Maîtrise d'oeuvre pour la restauration du bateau lavoir Saint Yves à Laval

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222198

Date de clôture estimée : 11/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181168
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Laval.
Correspondant : M. le maire, place du 11 novembre - cS 71327, 53013 Laval Cedex, tél. : 02-43-49-45-30, courriel : commande.publique@laval.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://laval.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la restauration du bateau lavoir Saint Yves.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR513.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
consultation passée en Procédure adaptée en application des articles 26-ii et 28 du Code des Marchés Publics.
Le marché fait l'objet d'un lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition ni en tranches ni en phases. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement par le budget de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformité juridique et administrative
capacité économique et financière
capacité technique.

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment rempli en cas de groupement;
- en cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2);
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2).

Capacité économique et financière - références requises : un document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices ou pour les entreprises de moins de trois ans depuis la création de l'entreprise.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels ainsi que ses titres d'études comme architecte naval .
Un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des trois dernières années .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : qualité de la note méthodologique et compréhension des objectifs du projet: 40 points, personnes et équipe affectée à la mission, temps accordé à chaque phase de mission: 20 points : 60 % ;
- proposition de rémunération : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12PA81.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Laval.
service commande publique, place du 11 novembre, CS 71327, 53013 Laval, adresse internet : https://laval.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Laval, direction des affaires culturelles- Service patrimoine.
Correspondant : M. Xavier Villebrun cs 71327, 53013 Laval Cedex, tél. : 02-43-59-04-45, courriel : xavier.villebrun@laval.fr, adresse internet : https://laval.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Laval, service de la commande publique.
Correspondant : M. Le Falher Stanislas place du 11 novembre, CS 71327, 53013 Laval Cedex, tél. : 02-43-49-45-30, télécopieur : 02-43-49-46-01, courriel : commande.publique@laval.fr, adresse internet : https://laval.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , tél. : 02-43-49-45-30, télécopieur : 02-43-49-46-01, courriel : commande.publique@laval.fr, adresse internet : https://laval.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 Allée Ile Gloriette, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interministériel de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;
deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat

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