1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE LAVAL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transport d'enfants dans le cadre scolaire, périscolaire extrascolaire.
Description: Prestations de transport d'enfants dans le cadre scolaire, périscolaire extrascolaire.
Identifiant de la procédure: 252fd6ad-4c5a-44ea-a5bc-15c4899fff4d
Identifiant interne: 25-024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont ceux prévus dans le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transport d'enfants dans le cadre scolaire, périscolaire extrascolaire.
Description: Prestations de transport d'enfants dans le cadre scolaire, périscolaire extrascolaire.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 130 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformité juridique et administrative
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique . sous pondérée de la façon suivante : - La disponibilité du transporteur (15 points): - La technicité et l'organisation du service (20 points): - Démarche environnementale (5 points): Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du détail quantitatif estimatif .Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/04/2025 23:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE LAVAL
Numéro d’enregistrement: 21530130000012
Adresse postale: Place du 11 novembre, CS 71827
Ville: Laval cedex
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243494647
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 61781787-0c6d-4636-b948-f41a22e7be93 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2025 10:24:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 153740-2025
Numéro de publication au JO S: 48/2025
Date de publication: 10/03/2025
