1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE LAVAL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LAVAL AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'action sociale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de fournitures techniques de voirie pour le groupement de commande composé de la ville de Laval, de Laval Agglomération et du Centre Communal d'Action Sociale de Laval (53).
Description: Acquisition de fournitures techniques de voirie pour le groupement de commande composé de la ville de Laval, de Laval Agglomération et du Centre Communal d'Action Sociale de Laval (53).
Identifiant de la procédure: 3c889592-4e7e-4a5d-8de7-6f5be0e68195
Avis précédent: edff6515-ef7a-47ad-9ee3-b20b37262214-04
Identifiant interne: 24-079
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : signalisation verticale
Description: Lot n°1 : signalisation verticale
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 1 : Signalisation verticale : 75 000,00 Euros H.T. montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 35) - sur le catalogue général avec le rabais consenti au regard "d'une commande type" (pondération 10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LAVAL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : équipement plastique de signalisation
Description: Lot n°2 : équipement plastique de signalisation
Identifiant interne: LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 2 :équipement plastique de signalisation : 40 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 35) - sur le catalogue général avec le rabais consenti au regard "d'une commande type" (pondération 10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LAVAL
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : mobilier urbain
Description: Lot n°3 : mobilier urbain
Identifiant interne: LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 3 : Mobilier urbain : 30 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 35) - sur le catalogue général avec le rabais consenti au regard "d'une commande type" (pondération 10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LAVAL
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : peinture et enduits routiers
Description: Lot n°4 : peinture et enduits routiers
Identifiant interne: LOT4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 4 : Peinture et enduits routiers : 40 000,00 Euros HT montant maximum annuel l Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 35) - sur le catalogue général avec le rabais consenti au regard "d'une commande type" (pondération 10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LAVAL
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : marquages routiers préfabriqués
Description: Lot n°5 : marquages routiers préfabriqués
Identifiant interne: LOT5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 5 : Marquages routiers préfabriqués : 30 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 35) - sur le catalogue général avec le rabais consenti au regard "d'une commande type" (pondération 10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LAVAL
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 : matériaux de voirie et aménagement extérieur
Description: Lot n°6 : matériaux de voirie et aménagement extérieur
Identifiant interne: LOT6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 6 : Matériaux de voirie et aménagement extérieur : 20 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 35) - sur le catalogue général avec le rabais consenti au regard "d'une commande type" (pondération 10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LAVAL
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 235 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Signaux girod sa
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE Signaux girod sa LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 31 380,62 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/11/2024
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LAVAL
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Sodilor sas
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE Sodilor LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 25 169,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/11/2024
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LAVAL
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Seri
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE Seri LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 19 342,02 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/11/2024
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LAVAL
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société d'application routière
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE Société d'application routière LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 22 230,25 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/11/2024
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LAVAL
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Aximum industrie sasu
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE Aximum industrie sasu LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 15 671,97 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/11/2024
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LAVAL
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Trouillard sas
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE Trouillard sas LOT6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 12 407,27 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/11/2024
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LAVAL
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE LAVAL
Numéro d’enregistrement: 21530130000012
Adresse postale: Place du 11 novembre, CS 71827
Ville: Laval cedex
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243494557
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LAVAL AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 20008339200015
Adresse postale: Hôtel communautaire 1 place du Général Ferrié
Ville: LAVAL
Code postal: 53008
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243494557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Signaux girod sa
Numéro d’enregistrement: 646 050 476 00019
Ville: Morez
Code postal: 39401
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: 0384346100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Sodilor sas
Numéro d’enregistrement: 65738053100076
Ville: Sarreguemines
Code postal: 57200
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387982588
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Seri
Numéro d’enregistrement: 825 720 493 00014
Ville: Chatellerault
Code postal: 86100
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549219747
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Société d'application routière
Numéro d’enregistrement: 509 349 494 00047
Ville: Agnetz
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344508220
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Aximum industrie sasu
Numéro d’enregistrement: 383 765 799 00135
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232182000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Trouillard sas
Numéro d’enregistrement: 855802369
Ville: Nantes
Code postal: 44100
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0188541399
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre Communal d'action sociale
Numéro d’enregistrement: 26530085500193
Adresse postale: 22 place Albert Jacquard
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243494557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 40e148b8-e6a3-49f9-9b7e-1e4e22777d3b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 09:25:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 54083-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
