Avis de marché - Avis n° 26-101631 du 19/10/2026
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 26-101631
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Laval
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21530130000012
Ville : LAVAL CEDEX
Code postal : 53013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 53
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-090
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : VILLE DE LAVAL - Service commande publique
Adresse mail du contact : commande.publique@laval.fr
Numéro de téléphone du contact : 0243498626
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir modalités à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir modalités à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir modalités à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/11/2026 à 23:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Laval
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de service de réinsertion sociale et professionnelle pour l'entretien d'espaces publics à la Ville de Laval
Code CPV principal - Descripteur principal : 98000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de service de réinsertion sociale et professionnelle pour l'entretien d'espaces publics à la Ville de Laval. Il s'agit d'un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), accompagnant les personnes défavorisées.
Lieu principal d'exécution du marché : Laval
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Entretien du quartier du Pavement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98000000
Lieu d'exécution du lot : Laval
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Description du lot : Lot 2 : Entretien des quartiers de la Coconnière/Jeanne Jugan, Saint Nicolas – Kellermann et ZAC LGV
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98000000
Lieu d'exécution du lot : Laval
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Description du lot : Lot 3 : Entretien de la Plaine d'Aventure et de l'abri de Pêche
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98000000
Lieu d'exécution du lot : Laval
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire des lieux d'exécution avant remise des offres. Voir modalités à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot 1 : Montant maximum annuel : 15 000 Euros HT Lot 2 : Montant maximum annuel : 25 000 Euros HT Lot 3 : Montant maximum annuel : 15 000 Euros HT. Durée de l'accord cadre La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Il sera reconductible 3 fois par période de 1 an. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Le délai de validité des propositions est de 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Il n'est prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
