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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE LAVAL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la programmation et la faisabilité d'opérations de renouvellement urbain sur sept sites stratégiques à LAVAL (53).
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la programmation et la faisabilité d'opérations de renouvellement urbain sur sept sites stratégiques à LAVAL (53).
Identifiant de la procédure: f61cb017-2c5a-4033-822d-ad88f21b2f49
Avis précédent: fed92b3c-fc92-4fa1-b49a-91d4d566e911-04
Identifiant interne: 25-099
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de LAVAL
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la programmation et la faisabilité d'opérations de renouvellement urbain sur sept sites stratégiques à LAVAL (53).
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la programmation et la faisabilité d'opérations de renouvellement urbain sur sept sites stratégiques à LAVAL (53).
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de LAVAL
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande et à marchés subséquents en application des articles R 2162-1 à 14 du code de la commande publique, sans montant minimum avec un montant maximum de 700 000,00 Euros HT sur toute la durée du marché. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes et les marchés subséquents peuvent être notifiés. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre comporte un lot unique. En effet, la mission porte sur l'élaboration d'études de programmation et de faisabilité sur plusieurs sites stratégiques de la ville, qui doivent être abordés de manière cohérente et intégrée. La nature transversale des enjeux urbains traités impose une approche globale, afin d'assurer une homogénéité méthodologique, une coordination efficace, et une articulation pertinente entre les différentes opérations. Le découpage en lots aurait pour effet de complexifier la mise en oeuvre du marché, de nuire à la cohérence des études, et de générer des surcoûts de coordination. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option). Audition prévue : Cf. article 5-4 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre au regard de la note méthologique. Sous pondérée de la façon suivante : Motivation du candidat et compréhension de la demande (pondération 20) Organisation des prestations (pondération 45) Calendrier (pondération 5) Le détail de la notation des critères est indiqué dans le règlement de la consultation Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard des prix du bordereau des prix (sur la base d'une commande d'un chantier type similaire pour l'ensemble des candidats Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE LAVAL
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: ATELIER SOIL
Chef de file du soumissionnaire: ATELIER SOIL
Nom officiel: APRES LA PLUIE, BFLUID, ALPHAVILLE, ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ATELIER SOIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 700 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE LAVAL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 19
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE LAVAL
Numéro d’enregistrement: 21530130000012
Adresse postale: Place du 11 novembre, CS 71327
Ville: Laval cedex
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243494647
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BFLUID
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 756762876
Adresse postale: Seestrasse 12 CH
Ville: SEEDORF
Code postal: 6462
Subdivision pays (NUTS): Uri (CH062)
Pays: Suisse
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ALPHAVILLE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 379747124
Adresse postale: 62 rue Planchat
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARTELIA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 444523526
Adresse postale: 2 Impasse Claude Nougaro
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: APRES LA PLUIE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 522602689
Adresse postale: 22 rue Neuve des Boulets
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATELIER SOIL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 917702698
Adresse postale: 9 avenue Taillade
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a4f7e6b-e1e3-4963-818f-cb03af46bb5c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 13:42:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 115514-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
